Le système de preuve devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés. Paris, 16 mai 2022. Auteur: Daniel E. Cortés Professeur de droit procédural. Il intervient dans les affaires de responsabilité contractuelle devant les juridictions étatiques et les tribunaux d'arbitrage. Il a participé à des procédures d'appel devant le TAS en tant que consultant. Actuellement, il est [...]

Qu’est-ce qu’une sentence arbitrale ?

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés. Paris, 02 mai 2022. Auteur: Esteban Carbonell O´Brien Lima (1970) Docteur et Magister en droit constitutionnel de l’Université de Castilla La Mancha, Espagne. Magister en justice constitutionnelle de l’Universita di Bologna, Italie. Master en droit procédural de l’Université de Salamanque, Espagne. Doctorant en droit à [...]

Par |2022-05-25T14:38:38+00:00mai 2nd, 2022|Arbitrage (FR)|0 commentaire

TAS Compliance : propositions d’amélioration

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés. Paris, 15 février 2022. Auteur: Mario Ocaña San Román  Responsable académique de Sports Law Institute et conseiller juridique chez Himnus Football Lawyers. Diplômé en droit de l'université Pablo de Olavide et de l'université de Salamanque. Master international en droit et gestion du sport à l'ISDE, [...]

Introduction à l’arbitrage de la CCI

Publié et traduit  par Winter – Dávila & Associés. Paris, 17 janvier 2022. Auteur: Gonzalo Chirinos Vidaurrazaga Avocat diplômé avec mention de l'Université de Lima et titulaire d'un master en arbitrage international et contentieux de Sciences Po, France.  Il a été membre de l'équipe d'arbitrage international du bureau parisien de Mayer Brown et est [...]

Par |2022-05-25T14:27:56+00:00janvier 17th, 2022|Arbitrage (FR)|0 commentaire

Qu’est-ce que le Nouveau Tribunal du football ?

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés. Paris, 14 septembre 2021. Auteur: Miguel Ángel Dávila Avocat de l’Université de Lima (Pérou) ; Master 2 en droit du sport de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (France) ; arbitre de la Chambre de conciliation et de résolution des litiges (CCRD) de la Fédération [...]

Les quatre Chambres du Tribunal arbitral du sport

Publié et traduit par Winter - Dávila & Associés Paris, 15 juillet 2021. Auteur : Miguel Ángel Dávila Avocat de l’Université de Lima (Pérou) ; Master 2 en droit du sport de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (France) ; arbitre de la Chambre de conciliation et de résolution des litiges (CCRD) de la [...]

L’avenir incertain des clauses d’arbitrage sportif en Allemagne

Publié et traduit par Winter - Dávila & Associés. Paris, 17 mai 2021. Auteur : Viktoria Heinze L’avocat est diplômé de l’Université de Potsdam, en Allemagne. Master en droit international du sport à l’Instituto Superior de Derecho y Economía (ISDE) de Madrid (2018). Elle a également effectué plusieurs études de postgrade en Allemagne et au [...]

Pourquoi le TAS a-t-il donné raison à l’Alianza Lima ?

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés. Paris, 21 mars 2021. Auteur : Omar Galarreta Zegarra Avocat diplômé de l’Universidad César Vallejo (Pérou). Il est membre du Barreau de Lima, titulaire d’une maîtrise en droit pénal et en procédure pénale de l’Universidad Nacional Hermilio Valdizán (Pérou). Il est professeur de droit à [...]

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