WD Associés WD Associés
  • ACCUEIL
  • NOTRE EQUIPE
  • NOS SERVICES ▾
    • Création d’Entreprises en Espagne
    • Création d’entreprises au Pérou et en Amérique latine
    • Arbitrage Commercial International
    • Arbitrage Sportif International
    • Accompagnement des sportifs internationaux
    • Successions et recouvrement de créances en Espagne et en Amérique latine
    • Récupération des cotisations retraite des footballeurs en Europe
  • ARTICLES
  • CONTACT
ES · FR · EN
ES EN
Publications

Justice sportive

Analyses juridiques et pratiques des procédures disciplinaires et du règlement des litiges dans le domaine du sport, notamment les instances juridictionnelles des fédérations et des ligues, les recours, les appels, l’arbitrage sportif, les procédures devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), l’exécution des sanctions et la jurisprudence nationale et internationale, à destination des sportifs, clubs, fédérations, agents et praticiens du droit.

Accueil / Articles / Justice sportive
Les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA à la suite de l’arrêt de la CJUE
Justice sportive

Les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA à la suite de l’arrêt de la CJUE

août 3, 2026
Russie vs Israël : un double standard dans les sanctions sportives ?
Justice sportive

Russie vs Israël : un double standard dans les sanctions sportives ?

mai 4, 2026
Le BAT lance ses Règles d’Arbitrage 2026 : efficacité et clarté au premier plan
Justice sportive

Le BAT lance ses Règles d’Arbitrage 2026 : efficacité et clarté au premier plan

février 2, 2026
Le TAS met-il en danger le TMS de la FIFA et l’indemnité de formation ? L’affaire Torres c. la FIFA, Argentinos Juniors et Independiente
Justice sportive

Le TAS met-il en danger le TMS de la FIFA et l’indemnité de formation ? L’affaire Torres c. la FIFA, Argentinos Juniors et Independiente

septembre 1, 2025
Burga vs FIFA : entre l’acquittement pénal et la condamnation sportive
Justice sportive

Burga vs FIFA : entre l’acquittement pénal et la condamnation sportive

août 5, 2025
Conflit juridique international sur la reconnaissance de la Fédération basque de pelote
Justice sportive

Conflit juridique international sur la reconnaissance de la Fédération basque de pelote

avril 2, 2025
Est-ce que la “Jurisprudence” du TAS existe?
Justice sportive

Est-ce que la “Jurisprudence” du TAS existe?

avril 17, 2023
TAS Compliance : propositions d’amélioration
Justice sportive

TAS Compliance : propositions d’amélioration

février 15, 2022
La justice du sport en France
Justice sportive

La justice du sport en France

novembre 4, 2021
Qu’est-ce que le Nouveau Tribunal du football ?
Justice sportive

Qu’est-ce que le Nouveau Tribunal du football ?

septembre 14, 2021

Pagination des publications

1 2 Suivant →
Rechercher
Catégories
  • Droit du sport 74
  • Droit du football 43
  • Arbitrage 19
  • Justice sportive 13
  • Antidopage 3
  • Fiscalité du sport 3
  • eSports 2
Articles récents
Les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA à la suite de l’arrêt de la CJUE
août 3, 2026
Russie vs Israël : un double standard dans les sanctions sportives ?
mai 4, 2026
Intelligence artificielle et arbitrage international
avril 2, 2026
Le BAT lance ses Règles d’Arbitrage 2026 : efficacité et clarté au premier plan
février 2, 2026
Football féminin : un essor économique qui appelle de nouveaux réflexes juridiques
octobre 6, 2025
WD Associés

Vos solutions,
à un message de distance.

Navigation

  • Accueil
  • À propos de nous
  • Articles
  • Contact

Contact

65, rue Montmartre
75002 Paris, France

contact@wdassocies.com
+33 7 88 41 75 53

Lun–Ven, 9h–18h (sur rendez-vous)

Réseaux sociaux

  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube

© 2026 WD Associés — Tous droits réservés

Mentions légales Politique de confidentialité

Envoyez-nous votre demande

    Dès réception de votre demande, notre équipe vous contactera dans les meilleurs délais.

    Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

    We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent.
    Paramètres des CookiesAccepter tout
    Gérer les consentements

    Protection des données

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, ceux qui sont considérés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur, car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre la manière dont vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Cependant, la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Necessary
    Toujours activé
    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
    CookieDuréeDescription
    cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
    cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
    cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
    cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
    cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
    viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
    Functional
    Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
    Performance
    Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
    Analytics
    Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
    Advertisement
    Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
    Others
    Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
    Enregistrer & appliquer
    Souhaitez-vous nous contacter ?
    WhatsApp
    Envoyez-nous un Whatsapp
    Ouvrir le chat