Arbitrage Sportif International
Siège à Paris.
Siège à Paris.
L’arbitrage sportif international est le mécanisme de résolution des conflits conçu spécifiquement pour le monde du sport. Contrairement à l’arbitrage commercial ordinaire, il opère selon des règlements propres et devant des institutions spécialisées, car les conflits sportifs ont une nature particulière : ils impliquent des parties de différents pays, sont régis par des réglementations fédératives internationales et exigent des résolutions rapides qui n’interrompent pas le déroulement des compétitions.
L’institution de référence est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), dont le siège se trouve à Lausanne, en Suisse. C’est l’instance suprême de résolution des litiges dans le sport international et elle agit comme tribunal d’appel face aux décisions des principales fédérations, notamment la FIFA, l’UEFA et le Comité International Olympique.
Plus de 25 sportifs représentés depuis 2021“La langue ne devrait pas constituer une barrière supplémentaire dans une procédure déjà exigeante. Nous intervenons devant les tribunaux sportifs internationaux en espagnol, en français et en anglais.”
Nous représentons nos clients devant les principales institutions d'arbitrage sportif international. Chaque institution a son propre règlement, ses propres délais et exigences formelles. Connaître ces différences est déterminant pour construire une stratégie solide dès le premier jour.
Arbitrage ordinaire et d'appel dans les litiges sportifs internationaux. Siège à Lausanne (Suisse). Notre associé fondateur, Miguel Ángel DÁVILA, est inscrit sur la liste des arbitres du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS). En raison de cette fonction, il ne peut représenter les clients du WD Associés dans les procédures devant le TAS/CAS. Il peut toutefois être désigné comme arbitre dans des procédures relevant de cette institution, indépendamment des activités de WD Associés et conformément aux règles de nomination applicables.
Résolution des litiges internationaux dans le football relatifs aux contrats de travail, transferts, indemnités et mécanismes de solidarité.
Agence Internationale pour l'Intégrité du Tennis (ITIA), Basketball Arbitral Tribunal (BAT) et fédérations sportives nationales françaises selon le cas.
Les prestations juridiques sont assurées par Me Miguel Ángel DÁVILA et couvrent l’ensemble de la procédure d’arbitrage sportif, depuis l’analyse du dossier et l’identification de l’institution compétente jusqu’à la résolution du différend, en passant par la rédaction des écritures, l’élaboration de la stratégie procédurale et la représentation dans le cadre de la procédure arbitrale. Inscrit sur la liste des arbitres du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), il apporte une connaissance approfondie des mécanismes et des exigences propres à l’arbitrage sportif international. WD Associés assure la coordination du dossier ainsi que l’accompagnement administratif du client tout au long de la procédure.
Analyse du dossier
Nous évaluons l'institution compétente, le règlement applicable et la viabilité de la réclamation. Le choix du for est déterminant pour l'issue de l'affaire.
Lettre de réclamation
Avant d'engager la procédure formelle, nous envoyons une lettre formelle au club, à la fédération ou à la partie adverse. Dans de nombreux cas, cela suffit à résoudre le conflit.
Ouverture de la procédure
Nous déposons la demande ou la réponse devant l'institution compétente (DRC de la FIFA, BAT...) avec toute la documentation et l'argumentation requises.
Déroulement de l'arbitrage
Nous gérons la phase probatoire, les mémoires et les audiences, avec une connaissance spécifique du standard de chaque institution arbitrale sportive.
Résolution et exécution
La sentence est définitive et contraignante. Si la partie condamnée ne s'exécute pas volontairement, nous engageons les procédures d'exécution correspondantes.
L’arbitrage sportif international constitue une discipline hautement spécialisée, régie par des règles procédurales et une jurisprudence qui lui sont propres. Une connaissance approfondie de ces mécanismes est indispensable pour conduire efficacement une procédure devant les juridictions arbitrales sportives internationales et les organes de règlement des différends des fédérations sportives.
Voici quelques erreurs récurrentes que nous constatons dans les dossiers qui nous sont confiés après une première procédure conduite sans expertise spécifique en arbitrage sportif international :
Dépôt de demandes hors délai par méconnaissance des règlements spécifiques de chaque institution.
Stratégie probatoire inadaptée au standard de l'arbitrage sportif international.
Méconnaissance de la jurisprudence du TAS applicable au cas concret.
Notre spécialisation repose également sur une expérience institutionnelle de l’arbitrage sportif : l’un de nos associés fondateurs est inscrit sur la liste des arbitres du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), lui permettant d’apporter une expertise approfondie des exigences procédurales et des standards de l’arbitrage sportif international.
La langue ne devrait jamais constituer une barrière supplémentaire dans une procédure déjà exigeante. Nous accompagnons les sportifs, clubs, entraîneurs, agents et fédérations en français, en anglais et en espagnol tout au long des procédures d’arbitrage sportif international et des litiges devant les juridictions sportives internationales.
Basés à Paris, nous disposons d’une expertise reconnue en arbitrage sportif international et en droit du sport. Depuis 2021, nous avons accompagné plus de 25 sportifs, parmi lesquels des footballeurs, des joueurs de rugby, des tennismen, des cyclistes et des athlètes de différentes nationalités.
Nos clients sont issus de nombreux pays et bénéficient d’un accompagnement dans leur langue, avec une parfaite compréhension de leur environnement juridique, contractuel et sportif.
Depuis Paris, en français, en espagnol et en anglais
