Siège à Paris. Service en espagnol.
L’arbitrage sportif international est le mécanisme de résolution des conflits conçu spécifiquement pour le monde du sport. Contrairement à l’arbitrage commercial ordinaire, il opère selon des règlements propres et devant des institutions spécialisées, car les conflits sportifs ont une nature particulière : ils impliquent des parties de différents pays, sont régis par des réglementations fédératives internationales et exigent des résolutions rapides qui n’interrompent pas le déroulement des compétitions.
L’institution de référence est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), dont le siège se trouve à Lausanne, en Suisse. C’est l’instance suprême de résolution des litiges dans le sport international et elle agit comme tribunal d’appel face aux décisions des principales fédérations, notamment la FIFA, l’UEFA et le Comité International Olympique.
Plus de 25 sportifs représentés depuis 2021“La langue ne devrait pas être une barrière supplémentaire dans une procédure déjà exigeante en soi. Nous intervenons devant le TAS et la FIFA en espagnol.”
Nous représentons nos clients devant les principales institutions d'arbitrage sportif international. Chaque institution a son propre règlement, ses propres délais et exigences formelles. Connaître ces différences est déterminant pour construire une stratégie solide dès le premier jour.
Arbitrage ordinaire et d'appel dans les litiges sportifs internationaux. Siège à Lausanne, en Suisse. L'instance suprême de résolution des litiges dans le sport mondial.
Résolution des litiges internationaux dans le football relatifs aux contrats de travail, transferts, indemnités et mécanismes de solidarité.
Agence Internationale pour l'Intégrité du Tennis (ITIA), Basketball Arbitral Tribunal (BAT) et fédérations sportives nationales françaises selon le cas.
Notre accompagnement couvre toutes les étapes de la procédure : de l’analyse du dossier et de l’institution compétente jusqu’à la résolution finale, en passant par la rédaction des écritures, la stratégie probatoire et la représentation devant le tribunal. L’un de nos associés fondateurs est arbitre accrédité auprès du TAS, ce qui nous confère une compréhension privilégiée du fonctionnement interne de ces institutions.
Analyse du dossier
Nous évaluons l'institution compétente, le règlement applicable et la viabilité de la réclamation. Le choix du for est déterminant pour l'issue de l'affaire.
Lettre de réclamation
Avant d'engager la procédure formelle, nous envoyons une lettre formelle au club, à la fédération ou à la partie adverse. Dans de nombreux cas, cela suffit à résoudre le conflit.
Ouverture de la procédure
Nous déposons la demande ou la réponse devant l'institution compétente (TAS, DRC de la FIFA, BAT...) avec toute la documentation et l'argumentation requises.
Déroulement de l'arbitrage
Nous gérons la phase probatoire, les mémoires et les audiences, avec une connaissance spécifique du standard de chaque institution arbitrale sportive.
Résolution et exécution
La sentence est définitive et contraignante. Si la partie condamnée ne s'exécute pas volontairement, nous engageons les procédures d'exécution correspondantes.
L’arbitrage sportif international a des règles, des usages et des stratégies qui ne s’apprennent pas dans un cabinet généraliste. Intervenir devant le TAS ou la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (DRC) sans connaissance spécifique de ces instances peut compromettre l’ensemble de la réclamation, non par manque de fondement du dossier, mais en raison d’erreurs procédurales ou d’une méconnaissance de la jurisprudence arbitrale sportive.
Voici quelques erreurs fréquentes que nous constatons dans les dossiers qui nous parviennent après une première tentative infructueuse :
Dépôt de demandes hors délai par méconnaissance des règlements spécifiques de chaque institution.
Stratégie probatoire inadaptée au standard de l'arbitrage sportif international.
Méconnaissance de la jurisprudence du TAS applicable au cas concret.
Notre spécialisation va au-delà de la représentation : l’un de nos associés fondateurs est arbitre accrédité auprès du TAS, ce qui nous confère une compréhension privilégiée du fonctionnement interne de ces institutions.
Pour un sportif ou un club hispanophone confronté à un litige devant le TAS ou la FIFA, la langue ne devrait pas être une barrière supplémentaire dans une procédure déjà exigeante en soi.
Nous sommes des avocats à Paris, nous parlons espagnol, et disposons d’une formation et d’une pratique spécifique en Droit du Sport International. Depuis 2021, nous avons représenté plus de 25 sportifs, parmi lesquels des footballeurs, des joueurs de rugby, des tennismen, des cyclistes et des athlètes de différents pays.
Nos clients viennent principalement d’Espagne, de Colombie, du Chili, du Pérou et d’Argentine. Nous comprenons leur contexte, leur contrat, leur situation, et agissons en conséquence.
Depuis Paris, en espagnol
