Siège à Paris. Service en espagnol.
L’arbitrage commercial international est le mécanisme de résolution des litiges choisi par des entreprises de différents pays lorsque les juridictions étatiques ne constituent pas une option viable : en raison de différences de compétence, de la complexité transfrontalière du litige, ou simplement parce que les parties en ont convenu ainsi dès le contrat.
Contrairement à un procès, l’arbitrage est confidentiel, flexible et aboutit à une sentence arbitrale dotée d’une force obligatoire reconnue dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York de 1958.
La condition essentielle est la clause compromissoire : un accord entre les parties, inséré dans le contrat, par lequel elles s’engagent à soumettre tout litige futur à un tribunal arbitral, tel que la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, dont le siège est à Paris.
L'instrument privilégié du commerce international“La sentence arbitrale est définitive, non susceptible d'appel et exécutoire dans plus de 170 pays.”
Nous représentons des entreprises et des investisseurs hispanophones dans le cadre d'arbitrages commerciaux internationaux, tant en qualité de demandeurs que de défendeurs, devant les principales institutions arbitrales.
Paris. L'institution arbitrale de référence pour les litiges commerciaux internationaux. Notre cabinet est situé à Paris, siège de la CCI.
Londres. L'une des institutions arbitrales les plus prestigieuses au monde pour les litiges relevant du droit anglais ou les contrats impliquant des parties du Royaume-Uni.
D'autres institutions arbitrales selon le contrat et le siège convenu. Nous analysons le règlement applicable et l'institution la plus adaptée à chaque dossier.
Notre accompagnement couvre toutes les étapes de la procédure : de l’analyse de la viabilité du dossier jusqu’à l’exécution de la sentence, en passant par la rédaction des mémoires, la gestion des preuves et la représentation devant le tribunal arbitral. Nous conseillons également nos clients dans la rédaction de clauses compromissoires pour les contrats internationaux, afin d’éviter les litiges ou, si ceux-ci surviennent, de garantir que la procédure soit favorable aux intérêts du client.
Analyse du dossier
Nous évaluons la clause compromissoire, la viabilité de la demande et l'institution compétente. En l'absence de clause compromissoire, nous explorons les alternatives disponibles.
Mise en demeure
Avant d'engager la procédure formelle, nous adressons une mise en demeure au débiteur. Dans de nombreux cas, cela suffit à parvenir à un accord.
Introduction de l'arbitrage
Nous déposons la demande d'arbitrage ou le mémoire en défense auprès de la chambre compétente, selon que notre client agit en qualité de demandeur ou de défendeur.
Déroulement de la procédure
Nous gérons la phase probatoire, la désignation des arbitres, les mémoires et les audiences, avec une plus grande flexibilité et une confidentialité totale.
Sentence et exécution
La sentence est définitive et non susceptible d'appel. Si la partie condamnée ne s'exécute pas volontairement, nous engageons les procédures d'exécution dans la juridiction compétente.
L’arbitrage commercial international obéit à ses propres règles, usages et stratégies, distincts tant du contentieux judiciaire que de l’arbitrage interne. Confier un dossier à un avocat généraliste ou à un avocat sans expérience spécifique en arbitrage international peut sérieusement compromettre l’issue de l’affaire.
Les erreurs les plus fréquentes que nous constatons dans les dossiers qui nous sont soumis :
Des clauses compromissoires mal rédigées qui suscitent des contestations sur la compétence avant même d'aborder le fond.
La méconnaissance des délais et des exigences formelles propres à chaque règlement institutionnel.
Une stratégie probatoire inadaptée aux standards de l'arbitrage international.
Notre cabinet se consacre exclusivement à la résolution des litiges internationaux. Nous maîtrisons les règlements de la CCI et de la LCIA, et avons représenté des clients dans des procédures dont le siège se trouvait à Paris, Londres, Madrid et dans d’autres juridictions.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a son siège à Paris. Notre cabinet également.
Il ne s’agit pas d’une simple proximité géographique. Cela signifie que nous connaissons l’environnement institutionnel, les arbitres locaux, les usages de la place et les juridictions françaises compétentes pour l’exécution des sentences en France, un avantage concret lorsque l’arbitrage se déroule ou s’exécute sur le territoire français.
Et nous le faisons en espagnol. Pour les entreprises et investisseurs d’Argentine, du Chili, de Colombie, d’Espagne, du Pérou ou de tout autre pays hispanophone, disposer d’un avocat maîtrisant à la fois le droit international et la langue élimine un obstacle réel dans une procédure exigeant une haute technicité.
Depuis Paris, en espagnol
