L’arbitrage commercial international est le mécanisme de résolution des litiges choisi par des entreprises de différents pays lorsque les juridictions étatiques ne constituent pas une option viable : en raison de différences de compétence, de la complexité transfrontalière du litige, ou simplement parce que les parties en ont convenu ainsi dès le contrat.
Contrairement à un procès, l’arbitrage est confidentiel, flexible et aboutit à une sentence arbitrale dotée d’une force obligatoire reconnue dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York de 1958.
La condition essentielle est la clause compromissoire : un accord entre les parties, inséré dans le contrat, par lequel elles s’engagent à soumettre tout litige futur à un tribunal arbitral, tel que la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, dont le siège est à Paris.
L'instrument privilégié du commerce international“La sentence arbitrale est définitive, non susceptible d'appel et exécutoire dans plus de 170 pays.”
La représentation des entreprises et des investisseurs dans le cadre d'arbitrages commerciaux internationaux, tant en qualité de demandeurs que de défendeurs, devant les principales institutions arbitrales, est assurée par Me Miguel Ángel DÁVILA. La société intervient en qualité d'interlocuteur unique pour la coordination du dossier et l'accompagnement administratif.
Paris. L'institution arbitrale de référence pour les litiges commerciaux internationaux. Notre cabinet est situé à Paris, siège de la CCI.
Londres. L'une des institutions arbitrales les plus prestigieuses au monde pour les litiges relevant du droit anglais ou les contrats impliquant des parties du Royaume-Uni.
D'autres institutions arbitrales selon le contrat et le siège convenu. Nous analysons le règlement applicable et l'institution la plus adaptée à chaque dossier.
Les prestations juridiques sont assurées par Me Miguel Ángel DÁVILA et couvrent l’ensemble de la procédure d’arbitrage, depuis l’analyse de la viabilité du dossier jusqu’à l’exécution de la sentence, en passant par la rédaction des mémoires, la gestion des preuves et la représentation devant le tribunal arbitral. Me Miguel Ángel DÁVILA conseille également ses clients dans la rédaction de clauses compromissoires destinées aux contrats internationaux, afin de prévenir les litiges ou, le cas échéant, de garantir un cadre procédural adapté à la défense de leurs intérêts. WD Associés assure la coordination du dossier ainsi que l’accompagnement administratif du client tout au long de la procédure.
Analyse du dossier
Évaluation de la clause compromissoire, de la viabilité de la demande et de l'institution arbitrale compétente.
Mise en demeure
Avant d'engager la procédure arbitrale, une mise en demeure est généralement adressée à la partie adverse. Dans de nombreux cas, cette démarche permet de parvenir à un accord avant l'ouverture de la procédure.
Introduction de l'arbitrage
Dépôt de la demande d'arbitrage ou du mémoire en défense auprès de l'institution arbitrale compétente, selon la qualité de demandeur ou de défendeur du client.
Déroulement de la procédure
Phase probatoire, désignation des arbitres, dépôt des mémoires et audiences, dans le cadre d'une procédure offrant une grande flexibilité et une stricte confidentialité.
Sentence et exécution
La sentence arbitrale est définitive et n'est, en principe, pas susceptible d'appel. En cas d'inexécution volontaire, des procédures d'exécution peuvent être engagées devant les juridictions compétentes.
L’arbitrage commercial international obéit à des règles, des usages et des stratégies qui lui sont propres, distincts tant du contentieux judiciaire que de l’arbitrage interne. Une expérience spécifique en matière d’arbitrage international est essentielle pour assurer une gestion efficace de la procédure et défendre au mieux les intérêts du client.
Des clauses compromissoires mal rédigées qui suscitent des contestations sur la compétence avant même d'aborder le fond.
La méconnaissance des délais et des exigences formelles propres à chaque règlement institutionnel.
Une stratégie probatoire inadaptée aux standards de l'arbitrage international.
Une expérience reconnue dans la résolution des litiges internationaux, avec une parfaite maîtrise des règlements de la CCI et de la LCIA ainsi que des procédures dont le siège était situé à Paris, Londres, Madrid et dans d’autres juridictions.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a son siège à Paris. Notre cabinet également.
Il ne s’agit pas d’une simple proximité géographique. Cela signifie que nous connaissons l’environnement institutionnel, les arbitres locaux, les usages de la place et les juridictions françaises compétentes pour l’exécution des sentences en France, un avantage concret lorsque l’arbitrage se déroule ou s’exécute sur le territoire français.
Les procédures sont menées en français, en espagnol et en anglais, permettant aux entreprises et aux investisseurs internationaux d’être accompagnés dans leur langue tout au long de l’arbitrage, sans compromis sur les exigences techniques propres à cette matière.
Depuis Paris, en français, en espagnol et en anglais
