Cabinet basé à Paris. Service en espagnol.
Lorsqu’un proche décède après avoir vécu, travaillé ou possédé des biens en France, un capital peut rester en attente de recouvrement : une assurance-vie souscrite pendant ces années, une succession comportant des biens ou des comptes bancaires français, ou les deux à la fois. Les assureurs et l’administration française ne compliquent pas la procédure intentionnellement, mais ils exigent une documentation détaillée pour vérifier que les demandeurs sont bien les héritiers légitimes.
L’intervention d’un avocat inscrit au barreau en France simplifie l’ensemble de la démarche : elle donne aux institutions la garantie juridique que la réclamation est légitime, organise la documentation et gère les délais. Chez WD & Associés, nous accompagnons les héritiers hispanophones dans le recouvrement de successions et d’assurances-vie françaises, avec une prise en charge complète en espagnol depuis Paris.
La procédure peut être gérée intégralement à distance depuis l'Espagne ou l'Amérique latine“L'intervention d'un avocat inscrit au barreau en France accélère la procédure et protège les héritiers tout au long de la démarche.”
Notre service couvre tous les aspects de la procédure de recouvrement des successions et des assurances-vie en France, depuis l'identification du capital jusqu'au transfert effectif des fonds :
Identification des contrats via le service AGIRA, gestion de la documentation avec l'assureur et suivi jusqu'au recouvrement effectif. Même en l'absence du contrat d'assurance.
Inventaire des biens situés en France, déclaration de succession auprès de l'administration fiscale française, et coordination avec le notaire local pour une répartition conforme au droit.
Communication directe avec les assureurs, les banques, les notaires et l'administration fiscale française au nom des héritiers. Sans nécessité de se déplacer en France.
Nous conseillons également sur la manière d’obtenir les documents qui ne sont pas disponibles (actes de décès apostillés, justificatifs de lien de parenté, inventaires de biens) et nous gérons les procurations notariées nécessaires pour agir au nom des héritiers auprès des institutions françaises.
Consultation initiale
Nous analysons le dossier : type d'actif (assurance, succession, compte bancaire), nombre d'héritiers et documentation disponible. Nous présentons une proposition adaptée.
Collecte documentaire
Nous identifions et obtenons la documentation nécessaire : actes de décès, justificatifs de lien de parenté, inventaires de biens et procurations notariées.
Démarches auprès des institutions
Communication directe avec les assureurs, les banques, les notaires et l'administration fiscale française. Suivi des délais et réponse aux demandes de documentation complémentaire.
Déclaration de succession
Dépôt de la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale française lorsque cela s'applique, avec vérification des implications fiscales du recouvrement.
Recouvrement et transfert
Coordination du paiement et accompagnement jusqu'à ce que les fonds soient disponibles pour les héritiers. Gestion intégralement à distance.
Les institutions françaises sont légalement tenues de vérifier la légitimité des demandeurs avant de libérer tout paiement. Sans interlocuteur local connaissant le système, la procédure peut s’allonger considérablement. Les trois raisons principales :
La langue et les démarches administratives. Les formulaires, actes notariés et communications avec l'administration française sont rédigés en français et requièrent des informations très précises. Une erreur d'interprétation peut retarder la procédure de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.
La documentation. Sont exigés des actes de décès apostillés, des justificatifs de lien de parenté, des inventaires de biens et des procurations notariées. Réunir ces documents depuis l'étranger, dans les formats exigés par le système français, est complexe sans interlocuteur local.
La justification de la légitimité. Les assureurs et l'administration sont légalement tenus de vérifier que les demandeurs sont bien les héritiers légitimes. Un avocat inscrit au barreau en France agit comme garant de cette légitimité.
Winter Dávila & Associés se charge de la communication directe avec les assureurs et les organismes français, de la collecte et de l’organisation de la documentation, ainsi que du suivi jusqu’au recouvrement ou au transfert effectif.
Le recouvrement d’une succession ou d’une assurance-vie en France depuis l’étranger nécessite un interlocuteur ayant une présence locale et une connaissance du système. Notre cabinet est situé à Paris.
Cela signifie que nous connaissons les assureurs, les notaires, l’administration fiscale et les délais réels de la procédure française. Nous ne travaillons pas avec des intermédiaires : nous agissons directement auprès de chaque institution.
Et nous le faisons en espagnol. Pour les héritiers d’Espagne ou d’Amérique latine, disposer d’un avocat maîtrisant à la fois le système français et la langue élimine le principal obstacle à ce type de démarches.
Depuis Paris, en espagnol
