Basés à Paris. Service en espagnol.
Être sportif professionnel implique de gérer des contrats, de négocier avec des clubs et des marques, de respecter des obligations fiscales et, dans de nombreux cas, de s’adapter à un système juridique totalement inconnu. Chez Winter Dávila & Associés, nous accompagnons les sportifs hispanophones en France et à l’international afin qu’ils puissent se concentrer sur leur carrière pendant que nous protégeons leurs intérêts juridiques.
Le droit du sport est une discipline hautement spécialisée qui combine droit du travail, droit international, fiscalité et réglementation fédérative. Un avocat en droit du sport ne se limite pas à la rédaction de contrats : il intervient également dans les négociations avec les clubs, gère les litiges avec les fédérations, protège les droits à l’image et conseille sur la structure juridique et fiscale la plus adaptée à chaque sportif.
Plus de 34 sportifs professionnels représentés depuis 2021“Plus de 34 sportifs professionnels représentés en football, rugby, tennis, cyclisme, athlétisme et basketball depuis 2021.”
Nous offrons un conseil juridique intégral aux sportifs hispanophones, couvrant tous les domaines qui influent sur leur carrière professionnelle :
Révision et négociation de contrats de travail sportif en France et à l'étranger. Contrats de transfert et de prêt, contrats avec agents, et défense en cas de rupture unilatérale ou d'impayé de salaires et de primes.
Négociation de contrats de droits à l'image avec des marques et sponsors. Création de sociétés pour l'exploitation des droits à l'image. Protection contre l'utilisation non autorisée du nom ou de l'image.
Gestion des visas et titres de séjour, affiliation à la sécurité sociale française, ouverture de compte bancaire et conseil sur les obligations fiscales des résidents et non-résidents.
Nous représentons également des sportifs, clubs et agents devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), l’ITIA, le BAT et les fédérations nationales françaises. Plus de 26 sportifs représentés dans des procédures arbitrales internationales depuis 2021.
Premier entretien
Nous analysons la situation du sportif : son contrat, sa situation fiscale, ses besoins juridiques et le contexte de sa carrière. Sans engagement.
Révision du contrat
Nous examinons le contrat ou la situation juridique existante et identifions les points critiques, les risques et les possibilités d'amélioration.
Négociation ou action
Nous négocions avec le club, la marque ou l'agent, ou engageons la procédure devant l'instance compétente si le litige est déjà en cours.
Accompagnement continu
Fiscalité, documentation sociétaire, renouvellements contractuels et questions du quotidien pour les sportifs qui nous font confiance sur le long terme.
Résolution et suivi
Une fois l'affaire résolue, nous assurons un suivi afin de garantir le respect des accords et la protection des intérêts du sportif à l'avenir.
Faire appel à un avocat généraliste ou sans expérience en droit du sport peut sérieusement compromettre une réclamation ou une négociation. Les règlements de la FIFA, du TAS ou des ligues nationales comportent des spécificités qui ne s’appliquent pas dans d’autres branches du droit.
Voici quelques erreurs fréquentes que nous constatons dans les dossiers qui nous parviennent :
Signer des contrats sans révision spécialisée. Les contrats sportifs en France sont soumis à une réglementation du travail spécifique et à des règlements fédératifs qu'un avocat généraliste ne maîtrise pas toujours.
Ne pas réclamer des commissions ou des salaires par méconnaissance de la procédure devant l'instance compétente.
Ignorer la fiscalité internationale. Les sportifs qui exercent dans plusieurs pays font face à une complexité fiscale particulière qui nécessite une planification spécifique dès le départ.
Notre pratique est dédiée à l’accompagnement juridique des sportifs hispanophones. Nous connaissons les règlements de la FIFA, du TAS et des ligues nationales, et nous avons représenté des clients en football, rugby, tennis, cyclisme, athlétisme et basketball.
Pour un sportif hispanophone qui arrive en France ou qui fait face à un litige en Europe, la langue ne devrait pas être une barrière supplémentaire. Nous recevons en espagnol, en français et en anglais depuis Paris.
Nous connaissons le système français de l’intérieur : la sécurité sociale des sportifs, les contrats à durée déterminée spécifique, les fédérations nationales et l’environnement juridique qui entoure le sport professionnel en France.
Et si le litige atteint des instances internationales, nous y sommes également présents. L’un de nos associés fondateurs est arbitre accrédité auprès du TAS.
Depuis Paris, en espagnol
