Siège à Paris. Service en espagnol.
L’Espagne est la quatrième économie de l’Union européenne et l’un des marchés les plus accessibles pour les entrepreneurs latino-américains souhaitant s’implanter en Europe. La langue commune supprime la barrière la plus courante, mais pas la bureaucratie : c’est là que le conseil juridique fait la différence.
Depuis 2021, nous accompagnons des entrepreneurs et des entreprises de Colombie, du Chili, du Pérou, d’Argentine et du Mexique dans leur implantation en Espagne. Nous connaissons les démarches, les délais et les erreurs à éviter.
Constitution en 2 à 4 semaines avec un accompagnement complet en espagnol“La langue commune supprime la barrière la plus courante, mais pas la bureaucratie : c'est là que le conseil juridique fait la différence.”
Avant de constituer une société, il est important de choisir la structure juridique adaptée à votre projet. Il existe trois options principales :
Une extension de votre société mère en Espagne. Elle agit au nom de la société principale, requiert une inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) et un représentant résident en Espagne.
L'option la plus utilisée. Entité juridique indépendante soumise au droit espagnol. Elle requiert un capital minimum de 3 000 euros et offre une responsabilité limitée au capital apporté.
Pour les projets de plus grande envergure ou nécessitant un accès à un financement externe. Elle requiert un capital minimum de 60 000 euros.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus, de l’obtention du NIE jusqu’à l’entreprise pleinement opérationnelle, en passant par la constitution devant notaire, l’inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) et l’immatriculation fiscale. Toute la procédure est gérée en espagnol.
Consultation initiale
Nous analysons votre projet, le type d'activité et la structure juridique la mieux adaptée à vos objectifs en Espagne.
Obtention du NIE
Nous gérons et conseillons sur la démarche du Numéro d'identification d'étranger (NIE) selon votre situation, condition préalable à toute autre démarche.
Préparation de la documentation
Rédaction des statuts, certificat de dénomination auprès du Registre du commerce central (Registro Mercantil Central), ouverture d'un compte bancaire.
Constitution devant notaire
Signature de l'acte authentique et inscription au Registre du commerce. Dépôt du capital social.
Mise en route
Immatriculation fiscale (formulaire 036), affiliation à la Sécurité sociale le cas échéant, et premières obligations administratives.
Les erreurs les plus fréquentes que nous constatons chez les entrepreneurs latino-américains qui tentent de s’implanter en Espagne sans conseil juridique :
Ne pas engager la démarche du NIE à temps. Le Numéro d'identification d'étranger est la première condition pour toute démarche en Espagne. Sans lui, impossible d'ouvrir un compte bancaire, de signer devant notaire ou de finaliser la constitution. Les délais que beaucoup sous-estiment peuvent bloquer tout le processus.
Une forme juridique inadaptée. De nombreux entrepreneurs constituent une Société à responsabilité limitée alors que leur activité conviendrait mieux à un autre régime. Le changement ultérieur entraîne des coûts administratifs et fiscaux évitables.
Ne pas anticiper les exigences bancaires. Ouvrir un compte professionnel en Espagne en tant que non-résident est plus complexe qu'il n'y paraît : les banques exigent une documentation spécifique, et les délais peuvent bloquer l'activité dès le premier jour.
Notre cabinet est dédié à l’accompagnement juridique des entreprises latino-américaines qui s’implantent en Espagne. Nous connaissons le système, les délais et les erreurs à éviter, et nous intervenons dans votre langue.
Nous coordonnons le processus de constitution en Espagne depuis notre siège à Paris, en collaborant avec des correspondants spécialisés en droit des sociétés espagnol. Cela nous permet d’offrir un accompagnement intégral sans que le client ait à gérer plusieurs interlocuteurs.
Et nous le faisons en espagnol. Pour les entreprises et investisseurs d’Amérique latine, disposer d’un avocat qui maîtrise à la fois la procédure et la langue supprime un obstacle bien réel.
Nous ne disparaissons pas une fois la démarche achevée. Nos clients peuvent compter sur nous pour les obligations fiscales périodiques, la documentation sociétaire et la résolution des questions juridiques du quotidien.
Depuis Paris, en espagnol
