Auteur: Raul Aranda Smith
Avocat

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Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 4 septembre 2023.

Le sport est sans aucun doute l’un des divertissements qui attire le plus l’attention de la population mondiale. En témoigne l’audience considérable, tant sur place qu’à la télévision – et sur support numérique – que les principaux événements sportifs atteignent à l’échelle mondiale. La Coupe du monde masculine organisée au Qatar par la Fédération internationale de football association (“FIFA”) en 2022 en est un exemple : plus de 3,4 millions de spectateurs1  se sont rendus dans tous les stades où se sont déroulés les matchs de l’événement. En termes d’audience télévisuelle, la finale de la Coupe du monde a rassemblé à elle seule environ 1,5 milliard de téléspectateurs, ce qui démontre à la fois l’ampleur de ces événements et l’intérêt des gens à les regarder en direct.

Dans le prolongement de ce qui précède, il est important de souligner, pour les besoins de cet article, la grande importance que revêt depuis plusieurs années le fait de pouvoir retransmettre ces événements à la télévision au niveau international. Avec le temps et les progrès technologiques, les droits de retransmission sont devenus l’élément principal à prendre en considération lors de l’analyse des différentes sources de revenus et des possibilités de générer des bénéfices lors de l’organisation et la tenue d’un événement sportif. Par conséquent, il existe une série de réglementations, tant générales que spécifiques, qui régissent les différents droits qui convergent vers ces transmissions, et qui seront analysées – en termes généraux – ci-dessous.

– Les droits d’auteur

Ce concept juridique couvre et englobe tous les droits qui existent derrière une création intellectuelle au niveau des individus, qu’elle soit littéraire ou artistique.

C’est ce que stipule la Convention de Berne2 dans son deuxième article (traité international qui réglemente le droit d’auteur pour les plus de 170 pays membres de la convention), en établissant que les termes littéraire et artistique “comprennent toutes les productions dans les domaines littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression”, de sorte que, dans ces catégories, sont inclus la musique, les dessins, les illustrations et les peintures, les bases de données, les programmes d’ordinateur et, dans ce cas, tout le matériel audiovisuel créé, qu’il s’agisse de vidéos, de photographies, entre autres. Il convient de souligner que, contrairement aux marques, comme nous le verrons plus loin, dans la grande majorité des pays, il n’est pas nécessaire d’enregistrer les droits d’auteur, étant donné que la Convention de Berne susmentionnée établit que ces droits sont générés en vertu de la simple création de l’œuvre, et que l’enregistrement ou l’inscription de celle-ci dans chaque pays respectif est couramment utilisé pour générer des preuves qui permettent et facilitent la reconnaissance de la paternité de l’œuvre vis-à-vis de tierces parties.

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En l’occurrence, le droit d’auteur peut être catalogué comme l’élément directeur des aspects de la propriété intellectuelle qui encadrent un événement sportif, étant donné que presque tous les autres droits qui convergent dans ce type d’événement dérivent et/ou nécessitent l’existence préalable d’un droit d’auteur clair et déterminé afin d’être créés, et, par conséquent, exister ; à savoir, par exemple, les licences par lesquelles est établie l’autorisation d’utiliser tous les éléments et le matériel qui composent l’événement sportif, tels que les logos et les images à utiliser, la musique, le contenu créatif qui a été matérialisé, entre autres. Les marques pourraient éventuellement être exclues de ce qui précède, puisqu’elles fonctionnent par le biais d’un mécanisme de dépôt légal, mais, en creusant davantage, derrière la création du logo – ou label – de la marque, nous trouvons à nouveau le droit d’auteur détenu par les créateurs de celle-ci, donc, directement ou indirectement, le droit d’auteur indique les lignes directrices normatives relatives à la transmission d’un événement sportif.

Photo: pixabay.com

– Les marques

Les marques peuvent être définies comme tout nom -signe- susceptible de représentation graphique, capable de distinguer des produits ou des services sur le marché -les événements sportifs étant considérés à cette fin comme un produit-. En d’autres termes, une marque est le nom que vous donnez au produit ou au service que vous essayez de vendre, ce qui lui confère une distinction et lui permet d’être reconnu sur un marché ou dans un secteur spécifique.

Comme nous l’avons déjà dit, les marques doivent être déposées pour pouvoir faire l’objet d’une licence, car, sans dépôt, il n’existe aucun droit de propriété sur la marque (sans préjudice des droits d’auteur générés au moment de la création du logo).

Dans les manifestations sportives, il existe généralement un grand nombre de marques, tant pour les marques créées par les organisateurs eux-mêmes (nom et logo de la manifestation) que pour les sponsors qui participent au financement de la manifestation en échange d’une présence graphique pendant l’événement.

– Les contrats de licence

Les contrats de licence sont des accords par lesquels la partie qui détient un droit, appelée le donneur de licence, autorise l’autre partie, appelée le preneur de licence, à utiliser le matériel protégé par ce droit pendant une certaine période, en échange d’une contrepartie (généralement financière) à déterminer au cas par cas. Prenons l’exemple pratique suivant : le Comité international olympique (“CIO”) est le détenteur (soit en tant que propriétaire, soit en tant que licencié) de tous les éléments qui constituent les Jeux olympiques en tant qu’événement sportif, qu’il s’agisse des règlements, du matériel graphique créé, du symbole olympique, du logo et de l’hymne musical de l’édition concernée, des chorégraphies des spectacles d’ouverture et de clôture, des droits à l’image des athlètes lorsqu’ils pratiquent leur sport respectif, entre autres. Tout ce qui précède est protégé par le droit d’auteur, dont la propriété ou l’autorisation d’utilisation, comme mentionné ci-dessus, appartient au CIO. Le CIO, en administrant ce matériel sur une base exclusive, a la possibilité de vendre son utilisation dans son ensemble en échange d’une contrepartie financière, qui peut être, par exemple, une prime unique, des redevances, des pourcentages sur les revenus, etc. Les sociétés de télévision ou de médias analogiques optent pour l’achat de cette utilisation en payant le prix stipulé, obtenant ainsi l’autorisation de diffuser l’événement sur les différentes plates-formes convenues dans la licence.

L’exemple ci-dessus montre la grande importance des licences dans la diffusion d’un événement sportif, car elles réglementent en détail tous les points de l’autorisation d’utilisation, tels que le matériel protégé qui peut être utilisé – aux fins de la diffusion -, la durée, le prix, la forme de paiement, l’exclusivité ou non, la ou les plateformes sur lesquelles il sera diffusé, la zone géographique, le cas échéant, les droits de diffusion, les conditions d’édition, les restrictions, la résolution des conflits en cas d’infraction éventuelle, entre autres.

Les licences les plus courantes pour ces événements concernent la diffusion en direct et l’utilisation du contenu généré lors de l’événement, comme les vidéos des moments forts d’un match et les photographies prises lors de l’événement. Il convient de noter que, lors de la diffusion d’un événement sportif, les organisateurs peuvent choisir de diffuser eux-mêmes l’événement, c’est-à-dire de placer les caméras, de générer les enregistrements, et de concéder les droits de diffusion à des sociétés de télévision, de radio ou de diffusion en ligne, ou de déléguer cette fonction à une société spécifique pour qu’elle la réalise.

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Si l’on prend l’exemple du CIO, s’il choisit de diffuser les Jeux Olympiques pour son propre compte, l’utilisation qu’il autoriserait par le biais de licences consisterait à utiliser le matériel audiovisuel généré en direct (le signal de télévision), en permettant à ceux qui décident d’obtenir la licence de le retransmettre. Dans la seconde option, le CIO déléguerait le devoir de transmission à d’autres entreprises par leurs propres moyens, selon les termes et conditions convenus dans les licences respectives, les autorisant à utiliser tout le matériel protégé de l’événement pour la transmission.

Compte tenu de ce qui précède, la question suivante peut se poser : le participant à l’événement qui diffuse l’événement en direct sur ses réseaux sociaux enfreint-il le droit d’auteur des organisateurs ou des titulaires de licence ? La réponse, comme souvent en droit, est qu’il faut faire une distinction. Dans le cas présent, nous constatons que le participant ne fait usage d’aucun matériel audiovisuel de tiers – ni des organisateurs, ni des sociétés de télévision ou analogiques qui ont obtenu leur licence – puisque c’est le participant lui-même qui génère la transmission par ses propres moyens, ayant payé son billet pour assister à l’événement, ce qui pourrait être configuré comme une sorte d'”autorisation” de le faire, tout comme les sociétés l’ont fait pour acquérir les droits de transmission.

Le facteur clé est de savoir si le participant cherche à recevoir ou a reçu un avantage pécuniaire grâce à la diffusion, car ce type d’infraction exige normalement que l’auteur ait bénéficié de la diffusion. Comme indiqué, il s’agit d’une situation quelque peu ambiguë, de sorte que ce qui est généralement fait dans ces cas est d’établir expressément dans les termes et conditions du billet d’entrée l’interdiction de retransmettre en direct l’événement.

– Systèmes de protection des signaux

Comme nous l’avons vu plus haut, derrière la création d’un signal en direct, il y a des droits d’auteur qui le protègent et qui appartiennent à celui qui effectue la transmission. Si la technologie a favorisé le développement des télécommunications et des médias numériques, leur permettant de diffuser des événements sportifs majeurs dans toutes les régions du monde, elle a également été utilisée par certaines personnes ou organisations pour tirer profit de ces signaux de diffusion en y accédant de manière illégitime. En conséquence, certaines mesures ont été prises pour garantir la sécurité de l’accès au matériel protégé, y compris, par exemple, le géoblocage, l’accès authentifié et les signaux cryptés.

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– Violation des droits d’auteur et affaires symboliques

Les principales conditions pour qu’il y ait violation du droit d’auteur lors de la diffusion d’un événement sportif sont, en général, qu’il y ait une utilisation illégitime du matériel protégé d’autrui et que le contrevenant en tire un bénéfice. Nonobstant ce qui précède, il existe dans diverses juridictions ce que l’on appelle “l’usage loyal” du matériel d’autrui, qui, dans la plupart des pays, a un point commun : l’éducation. Cette doctrine établit qu’une personne ou une institution n’enfreint pas le droit d’auteur en utilisant l’œuvre d’autrui, à condition que ce soit à des fins éducatives.

Voici deux affaires judiciaires emblématiques qui ont eu lieu en rapport avec l’utilisation de contenus illégitimes ou la transmission de certains événements sportifs :

a. Premier League vs YouTube, 2007 : La Premier League anglaise a poursuivi la plateforme de diffusion en ligne “YouTube” aux Etats-Unis pour violation du droit d’auteur, car du matériel audiovisuel de matchs organisés par la Fédération anglaise de football était mis à la disposition des utilisateurs sur la plateforme, qui détenait le droit d’auteur sur ce matériel et aucune licence n’était en vigueur. Dans cette affaire, un accord a été conclu entre les parties, Youtube s’engageant à améliorer sa politique de contrôle du matériel publié par ses utilisateurs, ainsi qu’à retirer tout matériel qui n’était pas sous licence.

b. LaLiga vs Rojadirecta, 2015 : LaLiga, l’organisateur de la ligue espagnole de football professionnel, a poursuivi le site web “Rojadirecta” pour violation des droits de diffusion, car ce site fournissait des liens pour regarder l’événement en direct sur des plateformes numériques qui n’avaient pas de licence et n’étaient donc pas autorisées à le diffuser. En 2015, en Espagne, la décision du tribunal a établi que Rojadirecta devait être fermé, car bien qu’il n’ait pas directement enfreint les droits de diffusion, puisqu’il ne faisait que fournir des liens mais ne diffusait pas les événements, le tribunal a conclu que le site web contribuait également à l’infraction des droits de diffusion.

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Au vu de ce qui précède, on peut conclure que, dans le domaine de la propriété intellectuelle, il existe une accumulation de normes créées autour des événements sportifs dans le but de réglementer le traitement et la bonne utilisation des différents droits qui émanent du matériel créatif généré en vertu de l’organisation, de la réalisation et de la transmission de ces événements.

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

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