Publié par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 3 octobre 2022.

Auteur: Cindy Johnson

Cindy Johnson est titulaire d’un Master 2 en DROIT DU SPORT de l’Université Aix-Marseille. Elle a travaillé au LOSC Lille dans le cadre notamment de son stage de fin d’étude, puis a été juriste à l’AS SAINT-ETIENNE pendant 5 ans, Juriste et Manager Qualité chez SPORTFIVE INTERNATIONAL (GROUPE LAGARDERE) à Genève pendant 4 ans, et Collaboratrice juridique chez FONTANET ET ASSOCIES à Genève pendant 3 ans.

Elle est depuis août 2020 Directrice juridique du Toulouse Football Club.

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Observer, écouter, s’interroger, interroger, analyser, protéger, sécuriser, solutionner … toujours à la recherche de l’équilibre juridique le plus efficace et pérenne. Telles sont mes missions de juriste. Je les exerce, sans magie, ni idéalisme, mais j’interpelle, je dérange, j’agace même par moment, car je peux aussi temporiser, relativiser, conditionner et à de rares occasions, interdire.

Directrice juridique du Toulouse Football Club, je défends le rôle déterminant de mon Département au sein du club.

J’entends bien trop souvent des personnes dire que le juriste ne sait que dire « non », sous couvert d’une application stricte de la règle de droit, et est ainsi un « frein » à la réalisation des projets d’entreprise. Serait-ce alors pour cette raison qu’il est si peu souvent impliqué au bon moment dans l’organisation structurelle et décisionnelle des projets ? Autant de préjugés faux et contreproductifs. Mais encore faut-il solliciter le juriste en temps voulu. Nous ne sommes pas présents uniquement pour résoudre les problèmes ou gérer les contentieux. Nous sommes avant tout indispensables à la prévention des difficultés, à l’atténuation du risque et au contournement de l’échec.

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L’équipe première du TFC avant un match

Mon Département est, au jour le jour, en interaction quotidienne avec tous les collaborateurs du Club. Rédaction d’un contrat de partenariat, d’un contrat de travail, d’une convention de mécénat, gestion des contrats assurance, protection de notre propriété intellectuelle, défense des intérêts du Club devant les différentes juridictions civiles ou pénales, gestion des questions Ressources Humaines et des demandes du personnel, analyse de dossiers et de projets divers et variés en concertation avec les Départements Business (Revenus, Sponsoring, Marketing), gestion et supervision juridique des opérations de transferts de joueurs professionnels, analyse et application de la réglementation applicable à notre secteur d’activité, … nul besoin de dresser une liste exhaustive des missions qui nous sont dévolues. Cela demeure impossible, d’autant plus que notre quotidien est rythmé par la dynamique du Club, ses projets, ses ambitions. A chaque jour de nouveaux défis.

Mais ces nouveaux défis sont aussi à relever à la lumière des enjeux sociétaux que nous rencontrons. Quel sujet n’a pas un lien direct ou indirect avec le droit ? Quelle problématique ne cherchons-nous pas à résoudre en nous tournant, à un moment quelconque, vers une réponse juridique ? Alors pourquoi en serait-il autrement dans le secteur du football professionnel ? A l’heure où nous sommes confrontés à des sujets sensibles et médiatisés, tels que les violences, les discriminations, les enjeux environnementaux (s’il ne fallait citer qu’eux), comment ne pas utiliser les outils juridiques pour tenter de trouver si ce n’est des solutions, a minima des outils de réflexion, d’encadrement et in fine de répression ?

Tout est juridique, soit parce que le collaborateur qui nous sollicite est convaincu de l’importance de notre expertise, soit parce qu’il se retrouve dans une situation telle qu’il n’a pas/plus d’autre choix que de nous demander d’intervenir, soit enfin parce que sans savoir à qui réellement s’adresser, il est évident (?!) que le Département juridique aura la réponse. Tout est Droit.

Partant de ce postulat, j’ai « modélisé » mon Département, comme celui devant être en soutien de tous les services du Club. Nous vivons au plus près de tous nos interlocuteurs, nous mesurons ainsi le « pouls » du Club à chaque instant, pour apporter réponses et solutions en tenant compte des liens, intérêts et/ou conflits éventuels que cela pourrait créer en interne ou au regard de nos partenaires externes. Nous œuvrons dans l’ombre des idées lumineuses des uns, dans l’ombre des projets médiatiques des autres, dans l’ombre de l’effervescence générale de l’Institution TFC.

Pourtant, nous essayons, sur demande, par anticipation ou en réaction, d’être le garde-fou juridique, social et médiatique de toutes les activité, initiatives et réflexions des collaborateurs. Nos missions s’articulent ainsi autour de trois axes : (i) concrétiser et sécuriser le projet sportif, (ii) soutenir l’activité Business, et (iii) encourager et mettre en œuvre la culture d’entreprise et sa politique Ressources humaines.

Ainsi, et si je devais ne citer que ces exemples, nous travaillons à l’utilisation des bons véhicules juridiques pour permettre la réalisation de nombreux objectifs financiers fixés dans les budgets annuels du Club. Nous sécurisons certaines étapes des opérations commerciales, Marketing et Communication. Nous rédigeons et validons les instruments juridiques indispensables à la concrétisation des transferts des joueurs professionnels. Nous nous assurons que la marque du Club soit protégée et défendue. Nous contribuons à la mise en place de la culture d’entreprise, en faisant en sorte que les valeurs que nous défendons soient aussi en conformité avec les règles de droit. Nous nous assurons qu’aucun vice ou erreur ne vienne entacher un résultat sportif. Nous défendons les intérêts du Club dans toutes les situations contentieuses.

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L’institution TFC doit pouvoir « grandir » sans craindre une mise en cause de sa responsabilité, et nos collaborateurs doivent être fiers d’appartenir au projet défendu par Redbird Capital Partners.

Non sans mal, il faut donc imposer la dynamique juridique dans l’esprit des collaborateurs. Frapper à notre porte uniquement quand un problème se pose ou un contentieux naît, est contreproductif. Toute idée n’est pas idéale à développer en certains aspects. Tout projet n’est pas judicieux à envisager sous cet angle. Au-delà du coût financier, il s’agit d’en considérer également les impacts en termes de responsabilité, d’obligations, de conditions, de répercussions juridiques à d’autres niveaux du club, sur le court, moyen et long terme. Pour, en définitive, prendre la décision qui sera la plus opportune. Les risques, s’ils existent, seront alors pleinement assumés et encadrés.

La contractualisation d’une opération de transfert en est un exemple symptomatique. Le Département juridique intervient en fin d’un long processus de supervision, d’analyses data et de choix stratégiques. Dans le cadre des négociations en cours, nous intervenons pour rédiger tous les documents contractuels qui viendront entériner des mois de travail. Cette étape est ainsi déterminante. Un document contractuel non valide, et le transfert ne sera finalement pas opéré. Convention de transfert, contrat de travail, convention d’agent sportif … autant de conventions dont les termes doivent préserver les intérêts défendus par chaque partie, là où les considérations financières peuvent se retrouver diamétralement opposées. Dans le respect des règles étatiques et des dispositions FIFA, une opération de transfert est donc source d’une gymnastique intellectuelle et juridique conséquente, en lien avec des enjeux structurants : aspects financiers, vie professionnelle du joueur, obligations réciproques, médiatisation, etc.  Le Département juridique veille alors à privilégier un climat serein de négociation et de contractualisation, en interagissant avec tous les protagonistes, pour que le « mercato » soit conforme au projet sportif.

L’interaction ! Sans elle, mon travail est vain. La communication et la collaboration sont indispensables à l’équilibre que je dois créer pour relever les challenges de mon Département.

La vie d’un club de football professionnel souligne les clivages, pour ne pas dire les antagonismes. Football amateur et football professionnel, exposition médiatique et travail de l’ombre, société et association, secteur administratif et secteur sportif, différences salariales conséquentes, égalité femme/homme.

Nier le fait que le Club vit pour son équipe professionnelle et ses résultats sportifs est absurde, mais nier l’importance capitale du travail, de l’implication et de l’investissement de ses autres collaborateurs dans le projet général du Club l’est tout autant. L’un ne va pas sans l’autre, l’un ne vit pas sans l’autre, l’un n’est pas ce qu’il est sans l’autre.

Les supporteurs du TFC

Il est donc déterminant de préserver une cohérence de management. Tous doivent « cohabiter » dans un univers professionnel qui favorise les comparaisons, les frustrations, les désillusions, mais aussi l’égo, la condescendance et l’arrogance.

Maintenir le sentiment d’appartenance à un projet qui dépasse ces clivages et qui les atténue, sans pour autant les nier, est fondamental. Nous devons pour cela adapter notre management à la lumière des propres émotions et sentiments de nos collaborateurs. Il s’agit d’accepter une réalité et de l’intégrer à notre culture d’entreprise, pour ainsi définir nos valeurs à travers le prisme de notre intelligence émotionnelle. C’est un réel défi que mon Département doit relever au sein du Club à la lumière des obligations sociales imposées par notre législation, et dans le respect de la politique Ressources humaines que nous avons définie.

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Je mesure pleinement la responsabilité associée aux missions qui me sont confiées au sein du Club. En tant que juriste, nous savons pertinemment qu’une clause mal rédigée, une interprétation non maîtrisée, une décision non réfléchie peuvent engendrer de lourdes et graves conséquences.  Mais pour autant, je suis passionnée et déterminée. Passionnée par ce métier qui me demande constamment, et aussi paradoxalement que cela puisse paraitre : analyse, abnégation, contrôle, remise en question, conscience d’autrui (et de moi-même), gestion des relations, empathie et autorité. Et déterminée à agir au service du Club, pour apporter support, sécurité et confiance, autant d’éléments indispensables à la poursuite et à la réalisation de nos objectifs.

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Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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