Auteur: Miguel Ángel Dávila
Avocat et arbitre du TAS

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Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 12 février 2024.

Introduction :

A moins de 6 mois du début des Jeux olympiques, officiellement connus sous le nom de Jeux olympiques de Paris 2024 (ci-après les JO), il est impossible de ne pas penser à ce que seront les enjeux juridiques auxquels le Comité international olympique (CIO) ainsi que les autorités françaises en général devront faire face, d’un point de vue du droit du sport, ou en tout cas, d’une approche traditionnellement discutée dans les forums spécialisés dans le sport.

Ainsi, dans cet article, nous passerons en revue les principaux problèmes que les JO pourraient rencontrer, d’un point de vue, répétons-le, du droit du sport.

  1. La justice sportive

Comme pour toutes les éditions précédentes, les JO de Paris 2024 ne seront pas à l’abri de litiges sportifs avant, pendant et après l’événement.

A cet égard, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), en tant que plus haute juridiction arbitrale internationale de Justice Sportive, mettra en place une Chambre Ad Hoc chargée de résoudre, dans les plus brefs délais, tout conflit ou litige sportif qui pourrait survenir pendant les JO.

  1. La lutte contre le dopage

D’autre part, comme dans tous les JO, le dopage sera malheureusement un autre problème à traiter pendant les compétitions. Pour cela, l’AMA (Agence mondiale antidopage) mettra en place un contrôle qui pourra garantir des conditions de concurrence équitables pour les compétiteurs.

Dans ce sens, compte tenu du fait que les JO se dérouleront en France, il est possible que l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) coopère avec l’AMA afin d’atteindre cet objectif.

  1. Propriété intellectuelle et droit à l’image :

Il n’est un mystère pour personne que dans un monde de plus en plus globalisé, la protection de la propriété intellectuelle sera l’un des principaux défis auxquels les JO devront faire face. En bref, l’organisation devra protéger les droits exclusifs des marques de sponsoring et tenter d’éviter l’ambush marketing. Cette dernière pratique consiste pour une équipe de marque à essayer d’associer ses produits ou services à un grand événement qui compte déjà des entreprises-sponsors officielles. Dans la plupart des cas, cette stratégie est mise en œuvre lors d’événements sportifs et vise à accroître la notoriété d’une société particulière qui n’a pas de droits de sponsor.

De même, les droits de télévision, de diffusion et d’image seront un autre défi majeur à relever, étant donné le nombre massif de sites web qui diffuseront illégalement les JO.

Photo: pexels.com

  1. La sécurité

L’une des questions les plus délicates auxquelles les JO devront faire face sera sans doute celle de la sécurité lors de cet événement sportif majeur :

  • Il y a le précédent négatif de la finale de la Ligue des champions 2022, au cours de laquelle il y a eu des problèmes de transport, de faux billets et de recours excessif à la force publique. Bien que la Coupe du monde de rugby ait été organisée avec succès en France l’année dernière (2023), on attend beaucoup plus de visiteurs pour les JO, ce qui pourrait à nouveau submerger l’organisation.
  • La situation internationale délicate avec deux conflits armés qui se déroulent en même temps (la Russie avec l’Ukraine et Israël avec la Palestine) fait des JO un théâtre potentiel d’attaques terroristes, compte tenu du fait que la France et l’Europe sont au moins indirectement impliquées dans ces deux conflits. Par conséquent, assurer la sécurité des athlètes et de tous les visiteurs sera peut-être le principal défi à relever.

Conclusion :

Les différents défis juridiques auxquels les JO seront confrontés sont pour le moins complexes et variés.

Cependant, nous sommes convaincus que le CIO et les autorités françaises compétentes ont déjà planifié en détail l’organisation des JO de Paris 2024, de sorte que, dans quelques mois, nous puissions profiter d’une olympiade historique.

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.


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