Auteur: Dr. Esteban Carbonell O’Brien 🇵🇪
Avocat

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Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 5 mars 2024.

Résumé

Dans cet article, nous ferons une brève analyse de la controverse qui oppose le Club Universitario de Deportes à l’académie d’Héctor Chumpitaz, qui réclame le paiement des droits économiques conformément à l’accord signé avec le Club Universitario pour le transfert du joueur Piero Quispe.

Mots clés : controverse, droits économiques, accord.

Abstract

In this article a brief analysis will be made of the controversy that the University Sports Club is having with the Héctor Chumpitaz Academy, of which said academy requires a Payment of Economic Rights according to an agreement signed with the University Club, for the transfer of player Piero Quispe.

Keywords: Controversy, economic rights, agreement.

Présentation

Fin décembre 2023, Piero Quispe a quitté l’équipe qu’il aimait pour rejoindre les Pumas UNAM et, à l’âge de 22 ans, a concrétisé sa première expérience à l’étranger. Né en 2001, Piero Quispe a commencé sa carrière de footballeur dans le groupe Hector Chumpitaz, l’académie de “Captain America”, puis dans des sections plus petites du Club Deportivo Universitario. Après de bonnes performances, il a rejoint l’équipe principale de l’équipe étudiante au début du mois de janvier 2021.

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Après avoir signé l’accord avec les “oriazules”, l’Académie Héctor Chumpitas s’est arrogé le droit de transférer Piero Quispe sur la base d’un pourcentage, les deux institutions ayant signé un accord. Cependant, deux mois après le transfert, l’académie a envoyé une lettre demandant à Universitario d’être transparent sur l’indemnité de transfert et de permettre le paiement correspondant.

Le concept de droits dans le football

Avec l’avènement des fonds d’investissement dans le football au niveau mondial, les termes “droits footballistiques” et “droits économiques” sont devenus à la mode. Tous deux font référence au contrat de travail qui lie le joueur au club de football auquel il appartient. La principale différence concerne la propriété des actifs du club, car si les droits de fédération appartiennent à 100 % au club et ne peuvent être transférés ou vendus, les droits économiques peuvent être divisés entre plusieurs agents ou fonds d’investissement.

Les droits de fédération naissent lorsqu’un joueur est enregistré auprès de la fédération nationale de chaque pays. Désormais, les joueurs pourront représenter leur club dans tous les tournois. Lorsque le contrat de ce joueur expire et qu’il n’est pas transféré dans une autre équipe, la fédération restera “fermée” jusqu’à ce que le futur transfert soit effectué. À ce moment-là, il recevra à nouveau sa licence sportive, ce qui lui permettra de participer à des compétitions en toute légalité.

Les droits économiques, qui sont des droits liés à la valeur économique qu’un joueur peut représenter, peuvent être transférés à un autre agent, à un autre club ou même être détenus à 100 % par un fonds d’investissement. Cela est possible parce que sa principale caractéristique est d’être divisible, ce qui signifie que de nombreux investisseurs en achètent des parties pour bénéficier des futurs transferts de joueurs.

Analyse de cas

Après avoir remporté le titre de joueur de l’année de la Liga 1 et gagné le championnat national avec Universitario de Deportes en 2023, Piero Quispe a été transféré à l’équipe mexicaine Pumas UNAM pour un million et demi de dollars. Deux mois après le début des opérations, l’Académie Héctor Chumpitaz, un centre de formation d’athlètes, a exigé le paiement de 40 % des droits économiques pour le transfert.

Dans un document officiel adressé à Jean Ferrari, administrateur du club, le groupe Chumpitaz demande que soit respecté le règlement des droits de propriété du footballeur.

Lettre notariée envoyée par le Grupo Hector Chumpitaz SAC au club Universitario de Deportes. Source : larepublica.pe

Dans sa lettre, l’organisation spécialisée dans la formation de jeunes talents a révélé les détails du transfert de Quispe Córdova à Universitario en février 2019. Selon le groupe, un accord a été conclu et 100 % des droits fédéraux et d’enregistrement ont été transférés, ainsi que 60 % des droits économiques, les 40 % restants demeurant sous leur contrôle.

Et c’est là que le bât blesse, car l’Académie Hector Chumpitaz garantit que ce pourcentage correspond aux ventes futures d’un membre actuel de l’équipe nationale péruvienne.

Comme le précise la lettre, la société sportive demande un transfert “immédiat” de 600 000 dollars plus “les intérêts courus à partir de la date à laquelle votre client (l’Université) a signé l’accord de transfert”.

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Conclusions

En conclusion, sur la base des concepts de droits expliqués ci-dessus, je considère qu’il ne serait pas approprié de respecter le paiement des droits économiques, qui est demandé par l’Académie Héctor Chumpitaz ; puisque, selon le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs – FIFA (en vigueur depuis septembre 2001) dans ses articles 17. 2, 18 bis et 18 ter, qui réglementent les “droits économiques” liés aux joueurs, ainsi que les contrats y afférents, indiquent qu’il est strictement interdit aux clubs et aux joueurs de transférer à un tiers le droit de réclamer une indemnité pour rupture unilatérale du contrat de travail, conformément à l’article 17.2.

En outre, il convient de souligner que, dans ledit règlement, il est interdit aux clubs de conclure tout accord donnant à d’autres clubs, et en particulier à des tiers, le droit d’influencer et/ou d’interférer dans les activités sportives ou le transfert des joueurs auxquels ils sont liés.

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