Publié par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 15 février 2023.

Auteur: Sarra GHEMAM

Avocat au barreau de Paris depuis 2018, Sarra Ghemam est titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires Internationales de l’Université François Rabelais de Tours, mais également d’un diplôme universitaire en protection des données personnelles délivré par l’Université Panthéon-Assas Paris II.

Après avoir exercé au sein du Cabinet Bonnier Saint-Felix à Paris pendant plusieurs années, elle exerce aujourd’hui au sein du cabinet CS Avocats associés.

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Le présent article est dirigé vers tout sportif, association et structure sportives, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent en savoir plus sur le contrat de sponsoring sportif.

Vous êtes un sportif, une équipe ou une association sportive et vous recherchez un moyen de financer vos projets sportifs ?

Vous êtes une entreprise ou une association et vous recherchez un moyen de communiquer et de mettre en avant votre marque lors d’évènements réunissant un public ? La conclusion d’un contrat de sponsoring sportif peut être la solution !

Le contrat de sponsoring, un outil juridique intéressant

Tout d’abord, un contrat de sponsoring sportif est un contrat par lequel une entreprise ou une association appelé le « Sponsor » finance une activité sportive en échange de la promotion et de la publicité de sa marque par un sportif, une équipe ou une association sportive appelé le « Sponsorisé ».

L’avantage offert par le Sponsor au Sponsorisé ne réside pas systématiquement dans la mise à disposition de moyens financiers, mais peut également résider dans la mise à disposition d’une contribution matérielle (tels que équipements, véhicules de courses etc.), ou encore des conseils et aides techniques au Sponsorisé.

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Dans tous les cas, la rédaction d’un contrat de sponsoring sportif passera par la délimitation des obligations respectives des parties, et notamment des éléments suivants :

  • Le type de contribution mis à disposition du Sponsorisé (financement, matériel, équipements)
  • Les obligations du Sponsorisé quant à la mise en valeur de la marque su Sponsor ;
  • La durée du contrat de sponsoring et les modalités de résiliation, renouvellement, modification etc.
  • La protection des droits de propriété intellectuelle du Sponsor et la licence d’utilisation de marque au profit du Sponsorisé ;
  • L’exclusivité ou non du sponsoring ;
  • Les assurances spécifiques à ce type de contrat.

LES POINTS DE VIGILANCE À L’ATTENTION DU SPONSOR

Par ailleurs, que ce soit avant, pendant, ou après la vie du sponsoring, certains points de vigilance doivent être portés à l’attention du Sponsor.

– Le Sponsoring ne fait pas bénéficier le Sponsor du crédit d’impôt mécénat

Dans la mesure où une contrepartie est prévue dans le contrat de Sponsoring, le Sponsor ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt mécénat. Il peut néanmoins envisager de passer cette dépense en charges déductible dans la mesure où ce contrat peut être qualifié de « dépense publicitaire ».

-Attention à la qualification du cachet du Sponsorisé d’un point de vue fiscal 

Lorsque l’avantage offert par le Sponsor réside dans des moyens financiers, le Sponsorisé reçoit en règle générale un cachet proportionnel à sa notoriété.

Il convient cependant d’être prudent si le Sponsorisé est salarié du Sponsor, et que l’évènement sportif en question constitue le prolongement de l’activité du salarié. En effet, dans ce cas, le cachet perçu par le Sponsorisé peut représenter un complément de salaire et devra être fiscalement traité comme tel par l’administration.

En revanche, en l’absence de tout lien de subordination entre le Sponsor et le Sponsorisé, le cachet du Sponsorisé relèvera plutôt du régime des bénéfices non commerciaux.

– Attention à la protection de la marque du Sponsor

En qualité de Sponsorisé, le sportif sera le représentant de la marque pendant le temps de l’évènement sportif organisé.

Par conséquent, il est fondamental pour le Sponsor de prévoir au sein du contrat de sponsoring, par exemple, comment le Sponsorisé est autorisé à communiquer sur la marque et la mettre en valeur, pour éviter une dépréciation de la marque du fait du comportement inapproprié du Sponsorisé.

Exemple de contrat de sponsoring sportif sur les maillots des joueurs de rugby

LES POINTS DE VIGILANCE À L’ATTENTION DU SPONSORISÉ

– Attention à la présentation de son dossier de sponsoring

La conclusion d’un contrat de sponsoring est généralement précédée de la présentation d’un dossier, lequel doit contenir notamment les éléments suivants :

  • La présentation du projet dans sa globalité de manière synthétique mais claire, complète et attractive ;
  • La présentation du Sponsorisé avec ses exploits et objectifs sportifs pour la suite ;
  • Une estimation du budget avec une proposition personnalisée et adaptée au Sponsor ;
  • Une description des moyens de communications, de médiatisation et des emplacements publicitaires envisagés etc ;
  • Le contact des participants, de l’équipe du Sponsorisé et partenaires actuels.

-Attention à bien délimiter les moyens financiers mis à disposition et/ou les équipements et la responsabilité de chacun

La rédaction du contrat de sponsoring demandera également une certaine précision et vigilance pour le Sponsorisé s’agissant du montant de la contrepartie, des dates et moyens de versements etc.

De même, s’agissant des équipements, il conviendra d’être prudent sur certains points, tels que la prise en charge ou non des dégradations des équipements par le Sponsor. Par exemple, en cas de panne d’une voiture de course mise à disposition du Sponsorisé par le Sponsor, il conviendra de délimiter la responsabilité de chacun sur la maintenance et les délais de réparation du véhicule en cas de dysfonctionnement.

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Conclusion

Pour la concrétisation réussie et satisfaisante du contrat de sponsoring, en tant que contrat essentiel pour de nombreux sportifs, il est nécessaire d’avoir une connaissance minimale de la notion, ainsi que des éléments structurels qui la composent.

Dans le contexte de mondialisation, elle constitue une ressource majeure qui soit être appréhendée en ayant conscience de tous les enjeux, afin de promouvoir l’équité entre le sponsor et la partie sponsorisée, lors de manifestations sportives, artistiques et/ou culturelles.

Chez Winter Dávila & Associés, nous travaillons avec tous les acteurs du mouvement sportif international (sportifs, clubs, entreprises etc.). Tout lecteur intéressé par le contrat de sponsoring sportif peut nous contacter pour dissiper des doutes, commenter son expérience et solliciter des conseils sur ce sujet

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Langue originale de l’article

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.


 

Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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