Publié par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 01 juin 2022.

Auteur : Patricio Mc Inerny

Avocat à l’Université nationale de La Plata (UNLP (Argentine)). Assistant au Tribunal civil et commercial N16 de La Plata (Argentine), professeur adjoint de droit procédural civil et commercial à la Chaire II de l’UNLP et consultant chez Aspire Management (Londres, Angleterre), actuellement assistant juridique au cabinet LexSpera, Valence (France). Spécialiste en droit de la procédure civile à l’UNLP, en droit de la procédure à l’Université nationale d’Argentine (UNA (Argentine)) et en droit civil à l’Université de Salamanque (USAL (Espagne)). Diplômé en droit du sport à l’Université de Buenos Aires (UBA (Argentine)), diplômé en droit du sport au Colegio Público de Abogados de Capital Federal (CPACF (Argentine)), en gestion du sport à la CONMEBOL et membre de l’Asociación Latinoamericana de Derecho del Deporte (ALADDE).

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La disparition récente du Calcio Catania a surpris le monde du football. La Fédération italienne de football (FIGC) l’a officialisé, par l’annonce de Francesco Ghirelli, président de la Lega Pro Serie C, en résolvant la désaffiliation du club sicilien de la fédération et la sortie de la fiche de ses joueurs. Cette décision a été prise après la déclaration de faillite du club, le 22 décembre 2021, par le Tribunal de Etna -Catane, Sicile, Italie-, et par la résolution de ce même organe juridictionnel de la cessation de l’activité sportive du institution. De cette façon, l’équipe qui évolue dans la troisième division du football italien depuis 2015, où elle se trouve après avoir été reléguée de la série B à titre de sanction pour match truqué, ne pourra pas jouer les derniers matchs restants de la saison, correspondant au groupe C de cette catégorie.

Cependant, l’émergence d’un nouveau club à Catane vient d’être révélée, le “Football Club Catania 1946”, dont le logo s’avère similaire à l’ancien, avec une version plus moderne de l’éléphant classique et aux couleurs bleues, bleu clair et rouge, ce qui signifie la continuité du club en faillite par son successeur sportif. Ce nouveau club signifierait une refondation du précédent, qui a été racheté par l’homme d’affaires Benedetto Mancini via une transaction d’environ 500 000 euros.

Dans ce contexte, il est important d’élucider la figure du successeur sportif qui, assimilable à la subrogation des entreprises, s’avère être une notion du droit du sport dans laquelle une procédure préalable d’insolvabilité ou de faillite est requise, pour dériver dans une liquidation du club ou de la société anonyme sportive, conformément aux règlements de chaque pays.

Pour sa part, la FIFA, dans le but d’éviter les crises économiques pour les clubs qui proviennent de l’endettement et qui pourraient nuire aux compétitions, a introduit ces dernières années de nombreuses réformes du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, qu’ils cherchent à obtenir un plus recouvrement de créances agile. Cela comprend les articles 12bis –arrières de paiements– et 14bis –rupture d’un contrats pour juste cause en raison de salaires impayés-. D’autres outils ont été menés afin d’éviter la faillite des clubs, comme le “fair-play financier” ou le système des licences, dont le non-respect implique l’impossibilité de s’inscrire à certaines compétitions ou d’être déclassé par voie administrative.

Malgré cela, la liquidation de clubs mondiaux bien connus, tels que Glasgow Rangers d’Ecosse, Parme d’Italie ou Dnipro d’Ukraine, a été inévitable, dans laquelle les dettes et les crédits impayés donnent lieu à de coûteux litiges internationaux, intentés contre les nouveaux clubs qui, compte tenu de la disparition des anciens clubs débiteurs, peuvent être interprétés comme leurs héritiers car ils présentent certaines similitudes avec eux.

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C’est ainsi que surgit le terme de successeur sportif, à l’article 15.4 du Code disciplinaire de la FIFA, qui établit que « Le successeur sportif d’une partie coupable de non-respect d’une décision doit également être considéré comme telle et ainsi soumis aux obligations établies par le présent article. Les critères permettant de déterminer si une entité peut être considérée comme le successeur sportif d’une autre entité sont notamment le siège, le nom, la forme juridique, les couleurs de l’équipe, les joueurs, les actionnaires ou parties prenantes ou propriétaires, et la catégorie de compétition concernée.». Ce concept est donné par la refondation des clubs et l’émergence d’autres, qui conservent leurs signes distinctifs et s’attribuent l’histoire du club liquidé.

D’un point de vue juridictionnel, la FIFA, par l’intermédiaire de la Chambre de Résolution des Litiges ou de la Commission du Statut du Joueur, a résolu à de nombreuses reprises la fermeture du canal international de règlement des différends et l’incompétence lorsque l’insolvabilité Il a été condamné par la justice locale, avec l’intention de ne pas intervenir dans la souveraineté judiciaire nationale. De son côté, la Commission de Discipline, en application des dispositions du Code Disciplinaire, exige d’épuiser tous les moyens et de vérifier tous les indices qu’un club succède à un autre liquidé.

L’option de recourir à la justice locale du pays du défendeur, fondant la demande du demandeur sur le droit commercial sous la forme de sociétés anonymes que possèdent habituellement les clubs, a également poursuivi la désignation du successeur sportif et le recouvrement des créances.

Le “Tribunal Arbitral du Sport” (TAS), également reconnu comme “Tribunal Arbitral du Sport” (TAS), a statué à cet égard, en tant qu’instance de première instance ou d’appel contre le désaccord de ce qui a été résolu par les instances de la FIFA pour une partie des justiciables;  mais sa jurisprudence n’est pas consolidée, en raison des différents collèges d’arbitrage qui la composent et qui varient selon leur nationalité et la structure d’entreprise analysée. Le droit suisse, subsidiaire dans ce type de cas, pose les bases de la succession sportive en réglementant la responsabilité solidaire entre l’ancien employeur et le nouveau, à l’article 333.3 du Code des obligations.

Parmi les prix du TAS dans lesquels la succession sportive a été reconnue, ceux de 2007/A/1355 (FC Politehnica Timisoara SA v. FIFA & Fédération Roumaine de Football (RFF) & Politehnica Stintia 1921 Timisoara Invest SA), 2011/A/2646 (Club Rangers de Talca c. FIFA), 2013/A/3425 (Adelante Tiburones A.C. c. Club Santa Fe CD) ou 2020/A/6884 (Soukeyna Ba Bengelloun c. FIFA & PFC CSKA-Sofia), ils ont envisagé de définir des critères : la continuation du nouveau club à la place que le précédent occupait dans le championnat; l’utilisation des mêmes installations; le nom.

Le successeur sportif et les dettes de l’ancien club

Au vu de ce qui précède, il convient de se poser la question suivante : les clubs héritent-ils des dettes? Comme la jurisprudence n’est pas consolidée, cela dépendra du panel d’arbitrage qui résoudra la question spécifique.

L’affaire Parme a reflété la pondération que les juges font pour résoudre le lien entre un club liquidé et un nouveau, qui le perpétue. Mais avant de poursuivre cette analyse jurisprudentielle, il convient de contextualiser sa situation et de souligner que Parma AC a atteint la Serie A italienne en 1990, avec le soutien de la société Parmalat, et a remporté 8 titres en 11 ans (dont deux Ligue Europa (appelée Coupe UEFA), en 1994/95 et 1998/99). Mais en 2003 Parmalat fait faillite et Parma se retrouve dans une situation complexe qu’elle surmonte en changeant sa forme juridique en Société Anonyme et son nom en Parma FC SpA, jusqu’au 19 mars 2015, Parma FC déclare faillite et disparaît en juin. 30 de cette année, lorsqu’il est désaffilié de la Fédération italienne. Juste ce jour-là, un club avec un nom et un logo similaires apparaît, Parma Calcio 1913, que la Fédération italienne de football admet en juillet de cette année-là, pour participer à la Serie D. Quelques mois avant la disparition du Parma FC, la FIFA décide qu’il devrait payer indemnité de formation au Panathinaikos FC de Grèce pour 467 000 €. Le 30 août 2019, quatre ans après la décision, le club grec a demandé à la commission de discipline de la FIFA de condamner le « successeur sportif », Parma Calcio 1913, puisque le Parma FC SpA n’avait pas payé. La Commission de Discipline de la FIFA a reconnu que la succession d’un club peut varier si le droit civil est appliqué et que les critères pour la déterminer sont :

a) si le nouveau club donne l’impression de vouloir être lié par les obligations de son prédécesseur ;

b) si le nouveau club reprend la licence et les droits fédératifs du club disparu ;

c) si l’association traite les clubs comme successeurs les uns des autres.

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Compte tenu de ces critères, la FIFA a indiqué qu’il ne s’agissait pas du même club, car la Fédération italienne ne les traitait pas de la même manière. Cette décision a fait l’objet d’un appel devant le TAS et a été tranchée en décembre 2020. Dans cet arrêt (2020/A/7092), la Cour fait une interprétation restrictive de la notion de successeur sportif et indique qu’elle doit être utilisée pour éviter les abus des clubs, en cas de mauvaise foi manifeste pour se soustraire aux responsabilités financières. Ainsi, aux points 74 et suivants de la sentence, le jury ajoute de nouveaux critères à ceux déjà établis par le Code disciplinaire en son article 15.4 et les classe selon leur pertinence :

 – Parmi les plus pertinents, le nom, les armoiries, la forme juridique et les couleurs de l’uniforme ressortent ;

 – Parmi les plus importants figurent l’enregistrement des joueurs, les actionnaires, les créances privées au nom du club liquidé, l’utilisation de l’histoire de l’ancien club par le nouveau, la catégorie dans laquelle commence le supposé successeur et la gestion des réseaux sociaux ;

 – et, enfin, parmi ceux d’importance mineure, l’utilisation du stade -puisqu’il appartenait à l’État-, le numéro de licence accordé par la Fédération nationale et le personnel des employés du club.

Le résultat de ce processus, apparemment influencé par le retard de 4 ans du Panathinaikos FC dans la récupération de Parma Calcio 1913, a été que Parma Calcio 1913 n’est pas le successeur sportif de l’historique Parma FC, dans lequel Hernán Crespo, Ariel Ortega et Gianluigi Buffon. Par conséquent, le TAS, en deuxième instance, confirme la décision de la Commission de Discipline de la FIFA qui rejette la réclamation de l’équipe grecque.

Conclusion

Cette conception complexe du droit international du sport a évolué au fil de la jurisprudence, qui a généré une sécurité juridique sur certains aspects, comme le fait que la succession n’est pas présumée, que la charge de la preuve incombe à celui qui revendique la succession, et que si la succession sportive est déclarée, le successeur doit assumer les conséquences des relations juridiques passées typiques de la précédente; cependant, comme la FIFA précise dans son article 15.4 du Code disciplinaire une série de conditions indicatives de la succession, une analyse ad hoc de chaque cas spécifique est nécessaire.

Au-delà des outils envisagés par chaque législation nationale, comme c’est le cas de la loi n° 25 284 en Argentine, également appelée Salvataje -ou “Loi Racing”- des entités sportives, qui empêche la faillite et la liquidation des clubs parce qu’il s’agit d’entités sociales qui avoir un cadre corporatif d’association civile sans but lucratif, j’estime nécessaire l’imposition d’un système réglementaire objectif et clair de la part de la Fédération. Cette hypothétique réforme juridique devrait viser à générer une jurisprudence unifiée sur le sujet en question, qui ne dépende pas de l’étude “au cas par cas” de chaque panel arbitrale, sur la base des critères subjectifs actuellement prédominants.

Le contexte mondial actuel de crise sanitaire et socio-économique, généré par la pandémie de COVID-19 et qui implique une perte de revenus dans de nombreux clubs, ajouté à la possibilité qu’ils subissent de mauvais résultats sportifs, permet de donner avec une plus grande fréquence cette phénomène de la disparition des institutions sportives. Par conséquent, une réforme du cadre réglementaire fédératif en vigueur est de la plus haute importance, capable d’anticiper et de résoudre les conflits provenant de la violation délibérée des obligations par les clubs qui profitent de la figure du successeur sportif, dans le but de préserver la transparence et d’éviter la disparition des clubs au détriment des compétitions.

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Langue originale de l’article : Espagnol

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Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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