Publié par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 15 septembre 2022.

Auteur : Patricio Mc Inerny

Avocat à l’Université nationale de La Plata (UNLP (Argentine)). Assistant au Tribunal civil et commercial N16 de La Plata (Argentine), professeur adjoint de droit procédural civil et commercial à la Chaire II de l’UNLP et consultant chez Aspire Management (Londres, Angleterre), actuellement assistant juridique au cabinet LexSpera, Valence (France). Spécialiste en droit de la procédure civile à l’UNLP, en droit de la procédure à l’Université nationale d’Argentine (UNA (Argentine)) et en droit civil à l’Université de Salamanque (USAL (Espagne)). Diplômé en droit du sport à l’Université de Buenos Aires (UBA (Argentine)), diplômé en droit du sport au Colegio Público de Abogados de Capital Federal (CPACF (Argentine)), en gestion du sport à la CONMEBOL, membre de l’Asociación Latinoamericana de Derecho del Deporte (ALADDE) et partenaire international de Winter – Dávila & Associés (France).

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Cette publication s’adresse à tous les rugbymen intéressés par une expérience professionnelle en France, mais également aux clubs qui cherchent à recruter des joueurs qui ne savent pas comment s’y prendre. Grâce à Winter-Davila & Associés, vous obtiendrez les conseils nécessaires.

Avec l’émergence du professionnalisme, deux courants de pensée entrent en conflit, entre ceux qui soutiennent l’insertion de l’argent dans le sport et leurs détracteurs. Autant il peut être mal vu par certains, autant l’argent a toujours été présent, et il y a ceux qui craignent que cette nouvelle ère mette en danger les valeurs historiques du rugby. La réalité est qu’en 1995, l’International Rugby Board (IRB) a déclaré le rugby comme sport professionnel, révélant une situation déjà insoutenable après 100 ans d’amateurisme officiel, et les principales ligues d’Europe, France, Angleterre, Pays de Galles et Italie, ont fait officiel ce qui a déjà été fait secrètement. Nous allons donc nous attacher à décrire le rugby en France et ses différentes catégories afin d’éclairer les possibilités d’un rugbyman qui aspire à signer un contrat professionnel.

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La Fédération française de rugby (FFR) prévoit un système de licences pour encadrer la participation des joueurs étrangers à ses compétitions, que ce soit pour ses catégories professionnelles, Top14, ProD2 et les ligues Nationales 1 et 2, comme les amateurs, fédérales 1, 2 et 3. Ce régime de licences est classé en trois types :

A, correspondant aux joueurs de nationalité française et étrangers inscrits cinq saisons consécutives à la fédération ;

B, typique de ceux qui ont la citoyenneté européenne et ceux qui viennent de pays ayant signé un accord avec la FFR qui les considère comme tels, comme c’est le cas de la Géorgie, de Tonga et de Fidji, entre autres ;

– et C, pour ceux qui sont originaires de pays hors Union Européenne et qui n’ont pas de convention avec la FFR, par exemple : Argentine, Afrique du Sud et Nouvelle-Zélande, entre autres.

De même, chaque club a la possibilité d’enregistrer un certain nombre de licences lors des compétitions, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Dans le cas des compétitions amateurs de la FFR, son système de licences permet aux clubs fédéraux 3 de participer à la feuille de match du joueur licencié 1 C et 1 B, ou 2 B, le même que pour les clubs du tournoi fédéral 2, mais pour le fédéral 1 , l’enregistrement de 4 B, ou 3 B et 1 C est possible. Mais la situation change lorsqu’on analyse les clubs professionnels, puisque la fédération met en place un système JIFF (Joueurs Issus de la Filière de Formation), en fonction de la formation que les joueurs ont eue.

Fabien Galthié, entraîneur de l’équipe nationale française de rugby, avec l’auteur de l’article, Patricio Mc Inerny.

Cette décision sur le nombre d’étrangers autorisés est due à un enjeu politique, dans le but de développer des joueurs natifs pour valoriser l’équipe nationale, et dans le but de limiter les risques financiers auxquels les clubs sont confrontés. Si jusqu’en 2009 le nombre d’étrangers dans les équipes du Top14 n’était pas limité, à partir de cette année ce quota a été progressivement limité, à 50% de joueurs locaux lors de la saison 2010/2011, qui est passé à 70% en 2011/2012. Lors de la saison 2021/2022, le quota JIFF était de 16 joueurs français sur le terrain (sur 23) et en 2022/2023, il est de 17, par conséquent, les équipes professionnelles pouvaient inscrire jusqu’à 6 étrangers dans leurs matchs.

Cependant, la France offre de nombreuses options, dans le domaine amateur, le tournoi fédéral 3 compte 18 groupes de 10 équipes chacun, le fédéral 2 compte 8 groupes de 12 chaque groupe et le tournoi fédéral le mieux classé, le 1, intègre 4 groupes de 12 clubs chacun , il existe donc une grande variété de clubs répartis dans tout le pays. Sans préjudice du fait qu’il ne s’agit pas de tournois professionnels, les clubs de fédérale 1 peuvent enregistrer les contrats professionnels de leurs joueurs à la FFR, tandis que ceux de fédérale 2 et 3 ne le peuvent pas, mais ils accompagnent leurs inscriptions d’un contrat de travail complémentaire ou d’études, et les propositions qu’ils proposent généralement vont du contrat exclusif de joueur de rugby, avec billet d’avion et hébergement inclus, à l’octroi d’emplois et/ou d’aides financières pour couvrir les besoins financiers de l’athlète.

Par rapport aux ligues professionnelles, le Top14, le plus compétitif, contient 14 clubs, le tournoi qui suit dans la hiérarchie est la ProD2, avec 14 clubs, suivi du National 1 avec 12 clubs et la dernière catégorie professionnelle est le tournoi récent National 2, qui compte 2 groupes de 12 équipes. Les procédures d’obtention du titre de séjour varient selon la nationalité du joueur et sont généralement lourdes et nécessitent des mois pour l’octroi de visas de travail par les ambassades afin que le joueur puisse rester en France plus que les trois mois autorisés en tant que touriste, bien qu’exceptionnellement les clubs puissent proposer une assistance au joueur pour qu’il puisse voyager en tant que touriste et gérer un titre de séjour en préfecture départementale, afin d’éviter de longues périodes bureaucratiques consulaires.

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Chez Winter-Davila & Associés nous intervenons auprès des sportifs et des clubs de toutes les catégories du rugby français, tant avec les démarches administratives correspondantes, qu’avec la représentation et l’intermédiation des joueurs. Bref, tout lecteur intéressé par l’expérience du rugby français peut nous contacter pour lever des doutes, demander des expériences et des conseils en la matière.

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Langue originale de l’article : Espagnol

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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