Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 21 janvier 2022.

Auteur: Esteban Carbonell O´Brien

Lima (1970) Docteur et Magister en droit constitutionnel de l’Université de Castilla La Mancha, Espagne. Magister en justice constitutionnelle de l’Universita di Bologna, Italie. Master en droit procédural de l’Université de Salamanque, Espagne. Doctorant en droit à l’Université de Mendoza, Argentine. Auteur de 18 livres sur le droit de la faillite, le droit de la consommation, l’arbitrage et le droit du sport.

Associé fondateur de Carbonell O’Brien Abogados : www.carbonell-law.org et président de l’Asociación Iberoamericana de Derecho Deportivo del Perú : www.aidd.org.pe                                                                                         

📍 D’autres versions linguistiques de l’article sont disponibles:

🇪🇸 Versión en Español
🇬🇧 English Version
🇮🇹 Versione italiana
 

Vous avez besoin d’un avocat qui parle espagnol en France ou à l’international? N’hésitez pas à nous contacter !  

Nous sommes début janvier 2022 et le célèbre joueur de tennis serbe Novak Djokovic ne peut pas défendre sa couronne lors de la nouvelle version de l’Open d’Australie. L’actuel numéro un mondial et neuf fois champion du premier Grand Chelem du meilleur circuit de tennis du monde est arrivé à Melbourne avec une autorisation médicale qui, à première vue, devait le dispenser d’être vacciné contre le Covid-19 – la pandémie mortelle tant évoquée. Mais ses propres convictions se sont heurtées à un obstacle majeur constitué d’une politique sanitaire stricte du pays océanique, orientée vers quiconque entendait pénétrer les frontières de sa souveraineté.

Le récent conflit a débuté lorsque le gouvernement australien a empêché le joueur de tennis d’entrer légalement dans le pays parce qu’il ne remplissait pas les conditions d’entrée, essentiellement de nature sanitaire, ce qui impliquait son interpellation immédiate et son internement dans un centre de rétention. Toutefois, cette décision soudaine a été brusquement annulée par une décision de justice ordonnant sa libération immédiate. Personne ne s’attendait – après analyse et au fil des jours – à l’apparition de graves contradictions du joueur de tennis dans la communication des informations et des documents nécessaires à l’obtention du visa. A notre avis, l’acte d’expulsion a été une conséquence de la présence d’une possible insécurité sanitaire dans le pays d’accueil, ce qui pourrait nuire à l’image du monde du sport et, plus précisément, à l’industrie du tennis.

VOUS POUVEZ AUSSI LIRE: Pourquoi Messi n’a-t-il pas prolongé son contrat avec le Barcelone ?

Photo: goalzz.com

Pour rappel, il faut savoir qu’en juin 2020, le tennisman a été contrôlé positif et qu’il s’agissait de la première alerte sanitaire de l’athlète. Rien ne présageait qu’il ne contracterait pas à nouveau le virus. Ajouté à cela l’évolution épidémiologique mondiale, les autorités du pays hôte ont ordonné que tous les athlètes soient soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours dans leurs hôtels respectifs, avant le début de la compétition. Le joueur de tennis a accru les soupçons en déclarant qu’il était contre le vaccin, ce qui a été considéré comme un mépris ouvert des règlements sanitaires, d’autant plus que le “sauf-conduit” médical qui lui permettrait d’entrer sur le territoire était accordé par une autorité extérieure au gouvernement australien.

Par la suite, en décembre 2021, le joueur de tennis susmentionné a de nouveau été testé positif au virus Covid-19 et a défendu sa position de participer à des événements ouverts au public, en soulignant qu’il avait fait des tests avant son infection, et que ceux-ci étaient négatifs, ce qui confirme en pratique son manque de respect pour la communauté en termes de santé, puisque selon nous, l’intérêt commun doit primer sur le particulier. Même dans ses propres déclarations publiques, il a laissé entendre qu’il ne se rendrait pas en Australie, laissant sa participation à l’open de tennis en suspens jusqu’à ce moment-là.

Alors qu’il s’agissait initialement d’une absence remarquée au tournoi, début janvier 2022, l’athlète susmentionné a officiellement annoncé qu’il y participerait, mais en portant une exemption médicale sous le bras et en guise de protection. On peut comprendre que les autorités australiennes aient pris leurs précautions et agi avec prudence, car elles avaient des doutes sérieux et, à notre avis, raisonnables sur les raisons médicales qui dispensaient le joueur de tennis de la vaccination. En fin de compte, cela a conduit non seulement à l’arrestation et à la détention de l’athlète, mais, plus grave encore, à son expulsion du pays.

Face au refus du visa et donc au départ soudain et à l’abandon du pays, un plan juridique a été mis en place qui a commencé par une demande de ses avocats devant un tribunal fédéral, afin de lui permettre de rester dans le pays et donc sa participation légitime à la compétition. La défense juridique a souligné que le tennisman a reçu une exemption médicale pour avoir contracté le covid-19 en décembre 2021 et qu’elle était couverte par la Fédération australienne de tennis et approuvée par un groupe d’experts indépendants. Par la suite, les autorités judiciaires ont ordonné la libération immédiate du joueur de tennis, la restitution de ses documents personnels et le paiement des frais et dépenses de justice.

Cependant, les récits du joueur de tennis sur ses actions publiques ont suscité la méfiance, d’autant plus que la violation de la période de quarantaine – 14 jours d’isolement – a été considérée comme une infraction grave aux lois sur les frontières. Quelques jours plus tard, le gouvernement australien a décidé d’annuler le nouveau visa du tennisman, qui était à deux doigts de l’expulsion. Cependant, la dernière planche de salut était de parvenir à une nouvelle demande auprès d’un tribunal, afin de rester sur le sol australien et de pouvoir participer valablement au premier grand chelem de l’année. Finalement, un jour avant le début du tournoi, le tribunal a confirmé pour la deuxième fois le refus de visa et l’expulsion du tennisman.

VOUS POUVEZ AUSSI LIRE: Qu’est-ce que le Nouveau Tribunal du football ?

Dans ce scénario, nous sommes confrontés à la portée du concept de souveraineté, qui est considéré comme un pouvoir politique suprême correspondant à un pays indépendant, sans ingérence d’aucune sorte, et, comme on le sait, l’Australie n’y est pas étrangère. D’un point de vue politique, la souveraineté est considérée en termes objectifs comme l’autorité suprême qui détient le pouvoir ultime et inaliénable de gouvernance. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si une conception globale de la santé doit prévaloir dans ce cas, ou si, au contraire, chaque nation doit faire face à une crise sanitaire de manière isolée et souveraine. Dans un juste milieu, les deux scénarios méritent d’interagir, mais l’intérêt public doit prévaloir, dans un dialogue ouvert.

En ce sens, le monde doit tourner autour d’une organisation politique nationale. C’est pourquoi, à notre avis, la seule façon de résoudre ce paradoxe est une action commune, qui incite les pays à partager l’objectif de la souveraineté tout en prenant soin de leurs frontières géographiques. Par conséquent, l’intérêt public, l’intérêt général ou l’intérêt national est le nom d’un concept essentiel de la science politique avec des expressions très différentes, mais il s’identifie au bien commun de la société dans son ensemble, comprise comme un corps social, et pas tellement à l’intérêt de l’État lui-même.

Fondamentalement, l’expression est utilisée pour refléter l’idée que le but des actions de l’État, ou des institutions d’une communauté politiquement organisée, doit être le bien (bonheur, intérêt, utilité ou bénéfice) des citoyens dans leur ensemble (la totalité de ceux qui composent une nation). La défense des intérêts nationaux est le but déclaré de l’action extérieure des Etats.

Dans cette optique, la proposition d’intérêt public suppose qu’il sera possible de trouver un consensus général permettant d’adopter une politique, une action ou une proposition qui soit bénéfique pour tous. Mais en réalité, tous les conflits ne peuvent pas être résolus dans une situation gagnant-gagnant.

Une solution possible – du moins en principe – à ce problème pourrait consister à tenter d’indemniser les “perdants”. (voir, par exemple, le “critère de Scitovsky” dans Bien-être et efficacité).

Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir qui sont les perdants. En outre, même lorsque l’on sait qui ils sont, il n’est pas toujours possible de déterminer quels seraient les niveaux de compensation appropriés. Par exemple, il existe des groupes qui ne sont pas en mesure d’articuler leurs intérêts de manière systématique ou même qui n’ont pas de représentation adéquate, ce qui fait partie du cas d’espèce. C’est notamment le cas lorsque le dommage est indirect ou général, comme dans le cas des dommages au capital et de la protection de l’environnement.

Cette critique s’applique particulièrement à ceux qui suggèrent que le bien commun peut être satisfait par les forces du marché, par exemple les partisans d’une mondialisation non régulée.

En outre – et par rapport à la conception “économiste” du bien commun – comme l’a souligné John Rawls lorsqu’il a introduit une distinction entre “Le Bien”, qui consiste à créer un monde matériel meilleur, et “Le Juste”, qui crée les conditions d’une société libre et juste, qui permet la poursuite de la vertu mais ne prescrit pas comment le faire ou ce qui est exactement souhaité. Ainsi, le bien commun serait le bien qui est commun à chaque citoyen, le bien de chaque citoyen, plutôt qu’une conception définie ou concrète de ce qui constitue le bien de chacun.

Photo: eurosport.fr

Conclusions

Conformément à ce qui a été brièvement décrit et pour des raisons d’espace, le présent travail ne se veut qu’un article d’opinion, et en ce sens, nous devons signaler que certains experts dans le domaine du sport détournent le regard et n’observent pas les détails dans le cas en question et cherchent au contraire à arriver à une mise en balance des droits fondamentaux, car ils soulignent qu’il y aurait un conflit entre le droit à la santé et le droit au travail ou au libre transit, voire à la pratique légitime du sport.

Nous pensons que le problème pourrait être résolu d’une manière encore plus simple. Le cœur du problème réside dans les soins de santé des citoyens, en raison du nombre croissant de personnes infectées par le Covid-19 dans le monde. Ainsi, il n’était peut-être pas suffisant pour le bon sens que l’athlète – face à sa ferme conviction de ne pas être vacciné – prouve par des documents fiables délivrés par une autorité sanitaire reconnue par le pays recevant le visa qu’il n’est pas infecté, ainsi que l’accomplissement d’une période d’isolement avant la compétition. Tout cela est un acte de responsabilité et de respect des autres. Le sport inspire la solidarité et celle-ci n’a pas été observée dans la défense juridique acharnée de l’athlète, mais plutôt dans le mépris ouvert des politiques publiques du pays hôte. Cela conduira d’autres personnes à adopter une position identique dans un avenir proche.

Puis nous pensons – en nous déplaçant sur la rive opposée – que même en faisant abstraction d’un mandat légal, l’intérêt public doit primer sur toute loi qui interdit ou fixe des mandats ; au contraire, les lois, même les plus sévères, ne peuvent être au-dessus de la vie, des besoins et du plein épanouissement existentiel des êtres humains. Le droit humain ne doit pas être interprété ou tomber dans un relativisme juridique qui cherche à favoriser un intérêt particulier. L’intérêt public doit être le filtre préalable pour privilégier la dignité humaine avant tout. La dignité humaine est en jeu lorsque le bien de l’homme n’est pas recherché. La loi ne peut être manipulée alors qu’elle doit être un instrument pour le bien de l’homme et non une fin en soi. L’amour du prochain a pour centre la personne humaine (Marc 2, 23-28).

Le sport peut perdre un sportif en raison de diverses circonstances, y compris des circonstances indépendantes de sa volonté. Au contraire, le sportif ne doit pas être éloigné du sport par une conviction dépourvue de bon sens, parce qu’il y a consacré le meilleur de sa vie.

Si vous avez aimé ce sujet, nous vous invitons à partager l’article, à le commenter et à parcourir le reste des articles dans les réseaux sociaux et les plateformes de Winter – Dávila & Associés. 

Si vous voulez des conseils en lien avec le sujet de l’article, n’hésitez pas à nous contacter (email : contact@wdassocies.com)

Langue originale de l’article : Espagnol

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

Vous voulez en savoir plus sur Winter – Dávila & Associés ? CLIQUEZ ICI

Vous avez aimé le contenu? Partagez-le!