Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 10 août 2021.

Auteur: Gustavo Mijares

Membre du cabinet d’avocats Carrero & Quintero Justicia Deportiva.

Avocat diplômé de l’Universidad Metropolitana de Caracas, Venezuela (2017). Par la suite, il a obtenu un master en droit international du sport à l’Instituto Superior de Derecho y Economía de Madrid, en Espagne (2018). En tant que stage pendant son Master, elle a travaillé chez Chase Lawyers situé à Miami Florida (2018). En janvier 2020, il a rejoint l’Escritorio Jurídico Carrero & Quintero et est actuellement avocat associé du cabinet.                                                                

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Le FC Barcelone a officialisé le 5 août, dans un communiqué, que la relation contractuelle avec Lionel Messi était définitivement terminée après plus de 20 ans de bons et loyaux services. Il est vrai que le contrat du joueur a expiré le 1er juillet, de sorte que son statut est désormais celui d’un agent libre. On sait toutefois que les deux parties étaient toujours en négociation pour prolonger le contrat, mais que cela n’a finalement pas été possible.

Or, si l’on tient compte du fait que les deux parties étaient en négociation, qu’il était clair que la volonté du club et du joueur était de rester liés et qu’ils étaient apparemment parvenus à un accord, pourquoi le FC Barcelone a-t-il affirmé qu’en raison d’obstacles économiques et structurels de LaLiga, il était impossible de signer le nouveau contrat ?

La première chose à garder à l’esprit est que La Liga de Fútbol Profesional (LaLiga) réglemente sa compétition nationale par le biais du Règlement de contrôle économique des Clubs et Sociétés Anonymes Sportives (SADS), affiliés à la Ligue Nationale de Football Professionnel (LaLiga). Le présent règlement a pour objet d’établir les règles de supervision et de contrôle économico-financier applicables tant aux Clubs qu’aux SADS qui participent aux compétitions organisées par LaLiga, en coordination avec la Fédération royale espagnole de football.

L’objectif général de ce Règlement est de renforcer la solvabilité des clubs de LaLiga et des SADS par la mise en œuvre de nouveaux paramètres de supervision et de contrôle établis par les règlements de LaLiga. Les objectifs spécifiques sont divers : améliorer la capacité économique et financière des participants ; accroître la transparence et la crédibilité ; donner de l’importance à la protection des créanciers en garantissant le paiement en temps voulu de leurs dettes, notamment envers leurs travailleurs ; promouvoir une plus grande discipline, une rationalisation des finances des clubs de football et encourager les clubs et les SADS à fonctionner sur la base de leurs propres capacités de revenus.

À cet égard, l’annexe I précise que tous les clubs et SADS sont tenus de respecter la règle du Point d’équilibre. Dans l’article 2 de cette section, il est indiqué quand ce seuil est respecté ou non :

– Si les dépenses sont inférieures aux recettes, cela signifie que le club ou la SAD aura un excédent au Point d’équilibre.

– Dans le cas où les dépenses sont supérieures aux recettes, cela implique que le Club ou la SAD aura un déficit au Point d’équilibre.

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Quelle est la situation financière du FC Barcelone ?

Il est de notoriété publique que ce club traverse une crise financière car il a une dette de 1,173 millions d’euros, plus environ 525 millions d’euros qui proviennent d’un crédit obtenu par le club, qui a été approuvé lors de la dernière assemblée des membres du conseil d’administration. En plus de cela, le FC Barcelone va clôturer l’exercice 2020/2021 avec près de 400 millions de pertes. En sachant qu’un pourcentage élevé de cette énorme dette est dû à la masse salariale du club, aux rémunérations des joueurs.

Photo: libertaddigital.com

D’où vient cette masse salariale et comment est-elle calculée ?

LaLiga a un critère pour définir la masse salariale, basé sur la différence entre les revenus du club et les dépenses dérivées de la masse salariale des joueurs. Le chiffre qui en résulte est le plafond salarial, qui comprend les salaires de la première et de la deuxième équipe, des entraîneurs et les amortissements annuels des joueurs.

Comme indiqué au point 3 de l’annexe I du règlement susmentionné.

Dans le cas du FC Barcelone, la masse salariale de la saison 2019/2020 s’élevait à un total de 671,42 millions d’euros et il a clôturé l’exercice avec une dette de 97 millions d’euros. De plus, l’impact de la pandémie a fait chuter le plafond salarial du club à 348 millions d’euros, le dépassant de plus de 300 millions d’euros.

Que sont les amortissements des joueurs ?

Lorsqu’un Club ou une SAD achète un joueur, le prix du transfert n’est pas entièrement calculé dans les dépenses, mais réparti sur les années du contrat. Pour donner un exemple, supposons qu’un joueur signe pour un montant de 50 millions d’euros pour jouer pendant un total de 5 ans. Dans ce cas, l’amortissement représenterait une dépense de 10 millions d’euros par saison. En tenant compte de cela, il y a plusieurs joueurs du FC Barcelone qui ne sont pas amortis et qui, par conséquent, augmentent le plafond salarial et compliquent l’évolution de l’effectif en ne pouvant pas enregistrer ou renouveler les joueurs.

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Pourquoi les joueurs ne peuvent-ils pas être enregistrés ?

L’article 100 du règlement de La Liga sur la préparation des budgets dispose en effet que dans le cas où les clubs et les SADS se sont vu assigner une limite (ou plafond) sur le coût de l’effectif à inscrire et que celle-ci est dépassée, ils ne peuvent pas inscrire plus de joueurs parce qu’ils ont dépassé cette limite. Il existe toutefois une exception : pour chaque vente de joueurs, jusqu’à 25% de la transaction peut être réinvesti dans un nouvel enregistrement, à condition que le coût individuel du joueur ne dépasse pas ce pourcentage.

De quoi le FC Barcelone aurait-il eu besoin pour pouvoir signer Messi ?

Le club aurait dû réduire la masse salariale totale de 200 millions d’euros pour pouvoir signer l’Argentin. Actuellement, le club a libéré plusieurs joueurs, mais cela est insuffisant, même s’il en transfère d’autres lors de futures opérations.

LaLiga est-elle responsable du départ de Messi du FC Barcelone ?

La réponse est un non catégorique. LaLiga avait clairement intérêt à garder un atout comme Messi dans sa compétition nationale. Cependant, elle ne peut pas se permettre une deuxième exception, car elle agirait contre ses propres règles et violerait donc le principe d’égalité et d’équité du concours.

Il ne faut pas oublier que Messi est le plus grand atout de la Ligue espagnole de football, car c’est grâce à lui que les droits de télévision sont vendus à un prix plus élevé, un revenu qui profite directement aux 20 clubs participant à la première division. Sans compter qu’il apporte une valeur ajoutée à la compétition en raison de son niveau. Cependant, une exception a déjà été faite pour qu’il puisse jouer dans la saison qui vient de s’achever.

Photo: eluniversal.com.mx

Qu’adviendra-t-il de l’avenir de Messi ?

La réponse est inconnue, car le joueur est libre de décider quel club il veut rejoindre. Cependant, peu de clubs peuvent se permettre de répondre aux exigences du joueur argentin.

À notre avis, il est vraiment dommage que Messi fasse ses adieux au club de sa vie de cette manière.

Il ne s’agit pas d’une sortie au niveau des joueurs, mais ce facteur ne peut empêcher les règles envisagées pour le développement correct de la compétition et c’est un appel clair aux clubs pour qu’ils respectent les règles économiques afin de gérer et de composer leurs équipes de la meilleure façon possible.

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Langue originale de l’article : Espagnol

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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