Auteurs : Maria Fernanda Fernandes et Davidson Malacco

Publié à Paris par Winter – Dávila & Associés, le 30 avril 2021.

Le football est un sport connu et apprécié dans le monde entier, s’imposant comme l’un des plus attractifs et passionnants, brassant des chiffres parfois impressionnants tant sur la scène nationale (note de l’éditeur : scène brésilienne) et internationale. Parmi eux, les relations découlant des contrats de travail entre les joueurs et les clubs, ce qui renvoie au besoin important d’études et de connaissances sur les normes de travail appliquées, en particulier lorsqu’elles sont plus favorables.

Selon les dernières enquêtes, le Brésil est actuellement le deuxième plus grand exportateur d’athlètes professionnels de football, juste derrière la France dans le classement mondial. Par ailleurs, outre le fait d’être l’un des plus grands viviers de ce sport, le Brésil compte également de grands noms internationaux, enregistrant en 2020 le nombre de 73 (soixante-treize) footballeurs étrangers en lice dans le championnat brésilien – la plus grande compétition nationale.

Gabriel Barbosa, joueur de football brésilien du Flamengo Club / Photo : elcomercio.pe

Contrairement à d’autres pays comme le Portugal et la Colombie, le contrat spécial de travail sportif (CETD), une législation sportive avec ses propres caractéristiques, est en vigueur dans le système juridique brésilien.

Les règles qui composent la législation du travail dans le domaine du sport sont innombrables, la consolidation des lois du travail (CLT), un contrat appliqué aux travailleurs, étant une règle subsidiaire au contrat spécial de travail dans le domaine du sport, c’est-à-dire qu’elle n’est valable que dans les cas d’omission de la règle principale en vigueur – la loi n° 9.615 de 1988.

La norme du travail brésilienne a pour pilier structurel la protection des travailleurs dans les relations contractuelles, étant ainsi le principal gardien des principes fondamentaux du travail.

Historiquement, l’application des normes du travail aux contrats internationaux a toujours fait l’objet de conflits majeurs, la mondialisation intensifiant la recherche constante de meilleures conditions de travail. Un exemple classique dans le domaine des contrats de travail de sportifs est la célèbre affaire « Bosman », qui a modifié les relations de travail dans le monde entier.

Au Brésil, alors qu’avec l’évolution doctrinale et jurisprudentielle, le droit commun fédéral – CLT – était atténué, afin que la relation de travail puisse être concrètement protégée de la manière la plus avantageuse et la moins onéreuse pour le travailleur, le droit international privé devenait un mécanisme pour mettre fin aux antinomies existant entre les normes internationales conflictuelles dans la sphère du travail, en indiquant quels seraient les moyens de résoudre les conflits de normes de travail dans l’espace.

Dans ce sens, le droit international privé agit comme un élément de connexion, qui vous indiquera quel système juridique sera appliqué pour la meilleure solution au conflit. Parmi les éléments de liaison à observer qui apparaissent comme support du cadre juridique à respecter, on trouve : la loi du lieu où le service est fourni, la loi en vigueur dans la zone contractante, la nationalité et, peut-être l’un des éléments les plus importants, la norme la plus favorable au travailleur pour la solution du conflit.

T-shirts du Brasileirão / Photo : todosobrecamisetas.com

Ainsi, la règle subsidiaire, appliquée aux sportifs professionnels, contenue dans l’art. 651 de la loi n° 13.467 / 2017, autorise que les faits survenus à l’étranger, puissent être traités et jugés par les juges et les tribunaux brésiliens et, de même, que la législation internationale – le lieu d’origine de l’athlète – exclusivement en ce qui concerne le droit matériel, soit appliquée aux contrats de travail formulés au Brésil, en observant les cas concrets de manière individualisée.

La même logique protectrice permet encore bien des réflexions, essentiellement en ce qui concerne les athlètes brésiliens engagés pour travailler à l’étranger, étant donné le débat sur l’application de la règle la plus favorable, prévue à l’art. 3 de la Loi 7.064 / 82 et le principe de lex loci executionis, contenu dans l’arrêt 207 du Tribunal Supérieur du Travail (TST).

Il est à noter que ces considérations n’épuisent pas la question, mais elles permettent une ligne de réflexion afin que les acteurs du droit puissent rechercher la protection la plus équilibrée du droit du travail pour l’athlète, même si la loi nationale n’est pas reconnue comme celle à utiliser pour la résolution du conflit, en raison de leurs conditions de travail particulières.

Un autre point qui mérite l’attention concernant les négociations de travail entre les athlètes et les Associations Sportives, réside dans les innovations de la législation du travail – loi 13.467/ 2017 – qui a ajouté au système juridique la figure de l’employé « hypersuffisant », c’est-à-dire, l’élargissement des droits qui peuvent être négociés entre l’employé et l’employeur, en raison de la nature isonomique des parties, permettant aux ajustements contractuels formulés entre les parties de prévaloir sur le judiciaire.

Élargissement qui a également apporté au domaine du travail la possibilité d’insérer une clause d’arbitrage dans les contrats de travail, permettant la discussion des obligations de travail, en ce qui concerne le travailleur « hypersuffisant », à travers une chambre d’arbitrage, garantissant aux parties une plus grande autonomie et liberté sur les contrats.

En résumé, le présent article vise à démontrer, de manière objective, que le droit du travail brésilien permet à un athlète impliqué dans un litige qui dépasse les limites de la juridiction brésilienne d’utiliser la norme juridique qui le favorise le plus. Cependant, l’applicabilité est encore trop contestée, en raison des réflexions exposées ci-dessus. Le doute continue donc de planer…

Bibliographie

Langue de l’article original : Portugais

À propos des auteurs,

Maria Fernanda Fernandes da Silva Rolo:
Abogaga egresada de la Universidade Católica de Minas Gerais – PUC Minas. Actualmente trabaja en las áreas de Derecho Deportivo y Derecho Laboral en Ferreira e Chagas Advogados Asimismo, es parte del Comité de Disciplina del Tribunal Superior de Justicia Deportiva de la Liga Nacional de Fútbol Sala de Brasil y de la 3ra Comisión Disciplinaria del Tribunal de Justicia Deportiva de MG – Fútbol Profesional de Brasil.

Davidson Malacco Ferreira :
Il est titulaire d’une maîtrise en droit du travail de la PUC de Minas et enseigne des cours de premier et de deuxième cycle dans cette même université. Il travaille actuellement comme avocat spécialisé dans le droit du travail, en tant qu’associé et directeur du cabinet d’avocats Ferreira e Chagas Advogados.

Il est également examinateur du barreau brésilien – OAB Federal, professeur/président de l’école supérieure de droit – OAB/MG, auditeur de la cour de justice sportive de MG – 1ère commission disciplinaire – football professionnel, membre de l’OAB/MG, secrétaire général de la commission des droits sociaux et du travail de l’OAB/MG, vice-président de la commission des droits sportifs de l’OAB/MG, membre de la commission spéciale du droit sportif du conseil fédéral du barreau brésilien et fondateur de Futclass – Académie de football. Enfin, il est membre de l’IBDD – Institut brésilien de droit du sport et professeur de droit du sport à l’Académie de la CBF et au cours post-diplôme du CEDIN-MG.

Cet article a été publié pour Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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