Auteur: Aldo Atarama Cardama 🇵🇪
Avocat

L’article est également disponible en anglais et en espagnol :

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 4 novembre 2024.

Introduction

En règle générale, le domaine du droit est réservé aux activités d’importance sociale. Ainsi, il est difficile de capter l’attention du monde juridique. Or, une activité qui, depuis plusieurs décennies, ne cesse de se consolider au point de compter environ trois cents millions de participants directs, soit 4 % de la population mondiale (Real Ferrer, 2016), et un nombre incalculable de participants indirects, est le football.

Dans ce contexte, l’intérêt du droit pour le football a énormément évolué ces dernières années. Les relations de travail des footballeurs professionnels sont l’un des principaux points d’attention. Dans ce contexte, le sujet abordé dans ce travail de recherche porte sur une zone grise en ce qui concerne son application et son traitement juridique : la sécurité sociale dans les relations de travail des footballeurs professionnels.

En droit du travail national, le système de sécurité sociale est très confus, désorganisé, et, dans certains cas, la protection des citoyens est insuffisante, avec un non-respect des normes internationales en matière de sécurité sociale en général — sans se concentrer sur un domaine spécifique. C’est dans ce contexte que nous partons d’un fonctionnement peu satisfaisant.

Ainsi, l’objectif de ce travail sera, dans un premier temps, de décrire la relation de travail sur laquelle nous baserons notre étude de la sécurité sociale ; ensuite, d’appliquer les normes internationales de sécurité sociale à cette relation ; et enfin, de proposer un traitement qui privilégie la protection des footballeurs professionnels au Pérou. Pour parvenir à ce résultat, des informations théoriques et normatives sont recueillies ; de plus, des instruments normatifs internationaux et nationaux, ainsi que des doctrines sur la sécurité sociale, seront utilisés. À la fin de ce travail, nous présenterons nos conclusions.

I. Les relations de travail des footballeurs professionnels

A) Le MVP : Le footballeur professionnel

Depuis de nombreuses années, dans diverses compétitions telles que le football, le basketball, le hockey, etc., on récompense le « most valuable player » (MVP) ou joueur le plus précieux, qu’il s’agisse du match, de la saison, ou du championnat, selon le contexte. Il s’agit de distinguer le joueur qui s’est démarqué parmi les autres, celui qui a été essentiel dans le déroulement du jeu, le joueur principal du match, dont les actions ont changé le cours du jeu.

Dans notre étude, le MVP est le footballeur professionnel, dont il sera question dans les lignes suivantes. Il est fondamental pour le développement du sujet d’identifier ce qu’est un footballeur professionnel. La Loi n° 26566, « Loi du régime de travail des footballeurs professionnels », précise, dans son article 2, que sont considérés comme footballeurs professionnels ceux qui, dans le cadre d’une relation établie de manière régulière, se consacrent volontairement à la pratique du football pour le compte d’un club et sous sa direction, en échange d’une rémunération.

L’identification de notre MVP ne se limite pas à la définition établie par la loi, d’autant plus qu’aujourd’hui, il existe une multitude de championnats, ligues, matchs, compétitions, etc., qui peuvent compliquer cette identification. En général, dans le domaine sportif, la distinction se fait entre les athlètes professionnels et amateurs, c’est-à-dire entre ceux qui pratiquent un sport pour le plaisir et ceux qui le font dans le cadre d’un contrat. Le professeur Alonso Olea (cité dans Luis & Burguete, 2015, p. 5) résume cette distinction en affirmant que « l’athlète professionnel ne joue pas, contrairement à l’amateur ; il travaille et n’exerce pas le sport par passion, mais offre et fournit ses services à un employeur moyennant un salaire ».

Une fois le footballeur professionnel identifié, il est nécessaire de comprendre le cadre dans lequel il évolue : le football. Pour Real Ferrer :
« Le football est plus qu’un sport, plus qu’un spectacle, plus qu’une industrie, plus qu’une passion. Il est tout cela à la fois, ce qui en fait un phénomène unique dans n’importe quel domaine social ou économique. Le vaste réseau d’interactions entre ses différentes dimensions fait du football une réalité complexe et globale qui dépasse la simple somme de ses facettes » (2016, p. 5).

Bien que cette définition résume bien ce qu’est le football, elle peut manquer d’objectivité en raison de l’amour et de la passion de son auteur. C’est pourquoi nous nous référerons à des définitions plus formelles et officielles de ce sport ; d’abord, pour la Real Academia Española, le football est un « jeu entre deux équipes de onze joueurs, dont le but est de faire entrer un ballon dans le but adverse sans utiliser les mains ou les bras, sauf pour le gardien de but dans sa surface de réparation ».

La définition de l’International Football Association Board – IFAB est également essentielle :

« Le football est le sport le plus populaire au monde. Il est joué dans tous les pays, à différents niveaux. Le fait que les mêmes règles de jeu s’appliquent partout, de la Coupe du Monde de la FIFA à un match d’enfants dans un village reculé, confère à ce sport une solidité que nous devons continuer à exploiter pour le bien du football mondial » (IFAB, 2021, p.11).

Le football est le cadre dans lequel évoluent les footballeurs professionnels, d’où la nécessité de le décrire. Au Pérou, le football a été pratiqué pour la première fois grâce à la migration anglaise avec la fondation du club Lima Cricket en 1859 ; ce n’est cependant qu’en 1970 que la professionnalisation du football commence à être évoquée (Panfichi, 2020, p.77). Bien qu’aujourd’hui un niveau significatif de professionnalisation de ce sport ait été atteint, il reste des lacunes et des limitations ; le développement professionnel de ceux qui y sont liés, en particulier des footballeurs, demeure particulier. C’est pourquoi nous décrirons ci-après la relation de travail d’un footballeur professionnel.

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B) La relation de travail des footballeurs professionnels

Généralement, lorsque l’on pense au football, la première chose qui vient à l’esprit est le match de quatre-vingt-dix minutes joué entre deux équipes. En tant que spectateurs, nous profitons – ou râlons – du match ; pour nous, le football se termine à la fin de la rencontre. Cependant, pour ceux qui travaillent dans le football, ce n’est pas le cas. Du personnel administratif du club aux footballeurs professionnels, chacun commence ses activités bien avant l’heure du match.

En se concentrant sur les joueurs, par exemple, ils doivent s’entraîner chaque jour comme préparation au match ; en plus de remplir leurs journées de travail, ils doivent se concentrer avant le match ; si le match se joue dans une autre ville, ils doivent se mettre à la disposition du club pour se déplacer jusqu’au lieu de la rencontre, parmi d’autres responsabilités et obligations en tant que joueur du club qui les a recrutés.

Il ne fait aucun doute que le footballeur professionnel agit comme un travailleur, et il en est un. Bien que son service soit particulier de par la nature de son domaine, cela ne le disqualifie pas en tant que travailleur. Cependant, malgré le fait que l’idée selon laquelle il est un travailleur soit bien établie, de nombreuses controverses contractuelles dans le football concernent la relation contractuelle entre le footballeur professionnel et son club.

Le professeur Neves (Arce, 2005, p.11) a noté que les footballeurs professionnels sont soumis à un régime de travail spécial en raison des caractéristiques uniques des entreprises pour lesquelles ils travaillent et du type d’activité qu’ils exercent. Les footballeurs se retrouvent dans des situations peu communes par rapport à d’autres relations de travail, comme celles décrites précédemment.

Comme dans toute relation de travail, il existe une partie disposant d’un pouvoir supérieur à l’autre. Le domaine du footballeur professionnel ne fait pas exception à cette réalité. Ce déséquilibre de pouvoir crée un besoin de protection pour la partie la plus vulnérable, en l’occurrence le footballeur professionnel. Avant d’aborder les éléments du contrat, il est essentiel de confirmer l’existence d’une relation de travail en s’appuyant sur trois éléments traditionnels et trois éléments supplémentaires.

C) Éléments du contrat de travail du footballeur professionnel

Pour qu’une relation de travail existe, trois éléments essentiels sont requis : 1. la prestation personnelle de services, 2. la rémunération, et 3. la subordination. Le contrat de travail du joueur inclut ces éléments. Bien que cela semble basique et évident, ce point est crucial ; lors des litiges, il est d’abord nécessaire de prouver, lorsque le litige ne porte pas uniquement sur ce sujet, l’existence d’une véritable relation de travail entre le joueur et son club.

• La prestation personnelle de services : elle doit être effectuée volontairement par le joueur, c’est-à-dire en toute liberté ; en outre, elle doit être effectuée pour le compte d’un tiers, c’est-à-dire que les bénéfices économiques du travail reviennent au club – ou à l’employeur – ; enfin, une prestation personnelle productive est requise, ce qui signifie que le joueur doit bénéficier de son club.
• La rémunération : c’est la compensation pécuniaire reçue par le joueur en échange de ses services. Elle doit également être de libre disposition pour le joueur. La rémunération des footballeurs est un sujet vaste et débattu, car des éléments peuvent s’ajouter au montant de base, tels que des primes, des bonus de contrat, etc.
• La subordination : elle exprime la position du joueur vis-à-vis du club, qui dispose des pouvoirs nécessaires pour organiser et sanctionner le joueur. Tout cela doit être fait dans le respect des droits fondamentaux du joueur et du processus juridique.

Bien que l’identification de ces éléments soit parfois simple, certaines situations rendent la tâche plus complexe. Comme le dit Umaña (cité dans Aquino, 2020, p. 5), en cas de difficultés, il est possible de recourir à d’autres éléments qui apparaissent fréquemment dans ce type de relation. J’en mentionnerai deux :

1. La professionnalisation : cet élément est défini par les compétences et la préparation que le club exige du joueur. Il se caractérise également par la régularité et la persistance de la relation entre le joueur et le club.
2. L’exclusivité : bien que les joueurs changent rapidement de club, ils ne peuvent être affiliés qu’à un seul club en même temps. Les joueurs ne peuvent participer à des compétitions officielles que sous la tutelle d’un seul club — à l’exception de la sélection nationale.

Ainsi, en ayant décrit les trois éléments traditionnels et les deux éléments supplémentaires, nous pouvons distinguer une véritable relation de travail lorsqu’elle est présente. Passons maintenant aux parties du contrat de travail dans la relation de travail du footballeur professionnel.

1. Le footballeur professionnel

Le joueur de football, pour être considéré comme un footballeur professionnel, doit répondre aux critères établis par la Loi n° 26566, c’est-à-dire se consacrer volontairement au football, pour le compte et sous la direction d’un club, en échange d’une rémunération, et dans le cadre d’une relation stable avec le club.
Cette définition consolide les éléments précédents, confirmant la présence des exigences traditionnelles d’une relation de travail en ajoutant d’autres spécifiques. Pour lever tout doute, et avec le soutien de l’analyse du professeur Arce (2005), les exigences mentionnées sont :
o Personne physique ;
o Pratique du football pour le compte et sous la direction du club ;
o Rémunération ;
o Volonté de pratiquer le football ;
o Relation stable.

2) Le club de football

L’article 3 de la Loi n° 26566 établit que sont considérés comme employeurs les clubs sportifs de football organisés conformément aux normes en vigueur.
Ce que la loi précise est assez général et bref. Pour une définition plus complète, nous nous référerons au terme générique : le club sportif. Selon le dictionnaire Paidotribo d’Activité Physique et de Sport (cité dans Lorenzo-Calvo, 2016, p.9), un club sportif est une organisation professionnelle ou amateur dont le but est de promouvoir la pratique d’un ou plusieurs sports parmi ses membres. C’est une entité privée dotée de personnalité juridique et de capacité d’agir.

Mestre (cité dans Lorenzo-Calvo, 2016, p.10) souligne que les clubs sont l’origine dynamique du sport dans notre système sportif, car ils réorganisent et créent des structures supérieures, comme les fédérations et les associations de clubs.

Dans cette perspective, la FIFA définit un club comme membre d’une fédération (qui est elle-même membre de la FIFA) ou d’une ligue reconnue par une fédération membre, contribuant ainsi avec au moins une équipe au championnat.

Nous pouvons maintenant construire le concept de club de football, en gardant à l’esprit qu’il est important de l’identifier comme la contrepartie dans une relation de travail. La première caractéristique est qu’il s’agit de personnes morales privées pouvant être des associations ou des sociétés anonymes. Deuxièmement, les clubs sont membres d’une fédération, au Pérou, ils font partie de la Fédération péruvienne de football ; troisièmement, et cela va de soi, ils sont dédiés à la pratique du football.

Enfin, une précision apportée par Arce (2005) est l’exclusion des fédérations nationales, c’est-à-dire des sélections nationales de football. Par exemple, on ne pourrait pas identifier l’Équipe Nationale Péruvienne de Football comme un club sportif de football.

D) Obligations et droits des footballeurs professionnels

L’article 6 de la Loi n° 26566 énonce les obligations spéciales des footballeurs professionnels :

a) Exercer l’activité sportive pour laquelle il a été embauché, avec la diligence requise par ses capacités physiques et techniques, conformément aux règles de jeu applicables et aux instructions des représentants du club ou de l’entité sportive.
b) Participer aux séances d’entraînement et de préparation au lieu et à l’heure fixés par le club et se concentrer pour les compétitions lorsqu’il est requis.
c) Effectuer les déplacements pour participer aux compétitions, conformément aux directives du club. Les frais de transport, d’hébergement, de nourriture et autres nécessaires sont pris en charge par le club.
d) Se soumettre à la discipline de ses supérieurs et respecter leurs ordres et instructions, en maintenant une conduite appropriée dans ses activités sportives et en respectant les règlements locaux, nationaux et internationaux.
e) Adopter dans sa vie privée un comportement compatible avec le maintien de son état physique et mental efficace en tant que sportif professionnel.
f) Respecter les obligations établies dans le contrat de travail ainsi que les normes légales, directives et règlements applicables.
L’article 7 de la Loi n° 26566 précise les droits des footballeurs professionnels : Le footballeur a droit aux avantages prévus dans le contrat et notamment à :
a) Un repos hebdomadaire, des jours fériés et des vacances, en fonction de la nature du contrat.
b) L’exploitation commerciale de son image et/ou la participation aux revenus générés par l’utilisation de celle-ci par le club.
c) Une participation lors de son transfert dans le paiement effectué par le club acquéreur.
d) Une occupation effective, sans possibilité d’être exclu des entraînements et autres activités préparatoires ou instrumentales, sauf en cas de sanction ou de blessure.

Après avoir décrit les concepts clés pour comprendre la relation de travail des footballeurs professionnels, nous allons maintenant aborder la question de la sécurité sociale dans ce cadre.

Stade National de Lima (Photo : pixabay.com)

II. La sécurité sociale dans la relation de travail des footballeurs professionnels

A) Le match qui se joue au Pérou

Actuellement, au Pérou, il n’existe pas de système de sécurité sociale spécifiquement destiné aux footballeurs professionnels. Ceux-ci sont couverts par les systèmes de sécurité sociale communs en vigueur dans le pays, ce qui signifie que la plupart d’entre eux – la majorité – disposent d’assurances privées pour faire face à d’éventuelles situations d’urgence les concernant, ainsi que leurs familles.

Cependant, la situation actuelle est préoccupante et engendre des scénarios de vulnérabilité pour les footballeurs, sans qu’aucune politique publique ni réforme ne soit mise en place pour créer un meilleur système de sécurité sociale pour eux.

Les footballeurs étant exposés à des blessures fréquentes, aucun dispositif d’assurance spécifique ne se déclenche en cas de blessure, ils doivent donc recourir à leur système d’assurance privé. Quel est le problème ici ? Premièrement, le club est confronté au dilemme de savoir s’il doit ou non continuer à verser un salaire au joueur pendant sa période de convalescence – heureusement, un consensus se développe pour garantir que l’intégralité du salaire soit maintenue.

Ensuite, un problème plus grave se pose : que se passe-t-il si le joueur est définitivement incapable de rejouer ? Dans ce cas, l’assurance évalue sa capacité à retourner au travail selon des critères généraux, sans tenir compte du fait que son travail est d’être footballeur, ce qui entraîne un refus de la pension d’invalidité permanente, au motif qu’il ne peut plus jouer, mais peut exercer une autre activité génératrice de revenus.

Il s’agit là du scénario le plus grave auquel les footballeurs peuvent être confrontés, car il ne tient pas compte de la nature de leur activité professionnelle, mais se fonde sur des critères généraux qui ne prennent pas en considération leurs spécificités.

En conclusion, face à un système de sécurité sociale adéquat et adapté aux besoins des footballeurs professionnels, on peut dire qu’il est inexistant au Pérou, créant ainsi une situation de vulnérabilité pour eux.

B) Le match qui se joue à l’étranger

Le cas de l’Argentine

Le Décret Loi du 20 mai 2003 du Pouvoir exécutif national en Argentine développe un système de sécurité sociale pour les joueurs de football. C’est une avancée importante, car non seulement il reconnaît l’importance du sport au niveau national, mais il prend soin de ses travailleurs. Rappelons que sans joueurs, il n’y aurait pas de football.

En Argentine, les footballeurs bénéficient d’une institution spécifique pour gérer les cas de blessures. Cela est important, non seulement pour les ligues les plus importantes, dont les clubs disposent de leurs propres équipes médicales, mais également pour les ligues inférieures aux revenus modestes, où des joueurs nécessitent également une protection.

L’extrait suivant du Décret illustre cette idée :

« Il convient d’établir un système de cotisations de sécurité sociale pour le personnel dépendant de l’Association Argentine de Football (AFA) et des clubs des divisions Primera ‘A’, Nacional ‘B’ et Primera ‘B’, ainsi que pour les joueurs, équipes techniques, médecins et auxiliaires des catégories professionnelles de football, en leur apportant une sécurité juridique, et en garantissant un contrôle simple et efficace des cotisations par l’État national. »

Ce qui est intéressant, c’est que les ligues protégées ne sont pas uniquement les plus importantes du pays, mais aussi les ligues inférieures. Il s’agit de promouvoir un système de sécurité sociale visant à protéger les joueurs, même ceux percevant des salaires plus modestes.
En conclusion, l’Argentine dispose au moins d’un cadre général de protection des joueurs de football professionnel, avec des directives à suivre pour garantir leur bien-être.

Le cas de l’Espagne

Considéré comme un exemple à suivre, l’Espagne est l’un des pays ayant le plus développé le système de sécurité sociale pour les footballeurs professionnels. Non seulement il existe des normes générales ou des directives applicables, mais l’Espagne a atteint un degré de spécialisation avancé en matière de contribution des joueurs, de prestations en fonction des cotisations, et d’évaluation de la nature du travail des joueurs.

L’Espagne dispose d’une échelle de contributions en fonction du niveau de la ligue et des prestations en fonction de cette contribution.
Le modèle espagnol est exceptionnel car il reconnaît que le football est plus qu’un sport ou un spectacle ; il fait partie intégrante de son économie. Pour illustrer, parmi les 14 dispositions spéciales encadrant la sécurité sociale des joueurs professionnels, on trouve le Décret Royal 2806/1979 du 7 décembre, qui établit le Régime Spécial de la Sécurité Sociale des footballeurs professionnels. Voici un extrait de l’article 8 :

« L’action protectrice de ce Régime Spécial comprendra les prestations suivantes :
a) Assistance sanitaire en cas de maladie, accident, et maternité.
b) Prestations économiques et de réhabilitation en cas d’invalidité permanente, selon les niveaux suivants :
a’) Invalidité permanente totale pour la profession habituelle.
b’) Invalidité permanente absolue pour tout travail.
c’) Grande invalidité.
c) Prestations économiques en cas de décès et de survie. »
En conclusion, l’Espagne a bien développé le système de sécurité sociale pour les joueurs de football, en adaptant les prestations aux spécificités de ce travail pour protéger les joueurs.

Le cas de l’Uruguay

À mon avis, l’Uruguay possède l’un des meilleurs modèles de système de sécurité sociale, non seulement pour le grand public, mais aussi spécifiquement pour les footballeurs professionnels. En effet, le pays a non seulement instauré un système de sécurité sociale pour eux, mais également mis en place des dispositifs légaux adaptés à la nature de leur activité.

Le Banco de Previsión Social (BPS) d’Uruguay dispose d’une section spécifique pour les footballeurs professionnels, qui cotisent dans ce système depuis janvier 2012, en fonction de leur rémunération réelle.

L’article 1 du Décret 398/009 du 24 août 2009 dispose ce qui suit :

« Le présent décret s’applique aux professionnels du sport, qu’ils exercent leurs activités sous contrat de travail ou en tant qu’indépendants. Pour les besoins de ce décret, un professionnel du sport est une personne exerçant de manière rémunérée et habituelle des activités de sportif, d’arbitre, d’observateur, de préparateur physique, d’entraîneur, d’assistant technique, de kinésithérapeute ou de masseur, constituant ainsi leur principale source de revenus. Il est considéré que cette activité est le principal moyen de subsistance lorsque la rémunération en tant que professionnel du sport représente plus de 50 % de la totalité des revenus ou, dans tous les cas, dépasse un montant équivalant à 11 Bases Fictas de Contribución. »

Il est également important de noter les prestations prévues à l’article 6 :

« Les professionnels du sport mentionnés à l’article 1 de ce décret auront droit à une allocation de chômage à la fin de leur relation de travail, sous réserve de remplir les conditions requises par la législation en vigueur, et seront bénéficiaires de toutes les autres prestations de sécurité sociale, conformément à la réglementation applicable. »

En premier lieu, l’Uruguay reconnaît la nature particulière des professionnels du sport et, en second lieu, évite de mettre en place des obstacles bureaucratiques pour l’accès aux prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit.

III. Le match qui devrait être joué selon les normes internationales

Je vais maintenant proposer une approche qui pourrait être appliquée au Pérou selon les cinq aspects d’un système de sécurité sociale :

1. Couverture
Dans le contexte péruvien, il serait préférable de commencer par un système de sécurité sociale pour les seuls footballeurs professionnels et leur famille, au lieu d’envisager une couverture aussi large que celle de l’Uruguay ou de l’Argentine, qui inclut tout le personnel du secteur (médical, entraîneurs, préparateurs physiques, etc.).

2. Prestations
o Assistance médicale : consultations ambulatoires pour eux et leurs familles, accès à des soins pour les blessures, et services d’urgence pour eux et leurs proches.
o Prestations économiques : retraites après leur carrière, pensions pour les cas où le club ne paie pas le salaire pendant une blessure, et pensions en cas d’incapacité de jouer.

3. Financement
Les clubs pourraient financer ce système, car ils disposent de ressources financières suffisantes pour participer à la sécurité sociale de leurs joueurs. Cela pourrait également les soulager financièrement lors de situations de crise, puisqu’un tel système réduirait les charges imprévues liées aux blessures.
Pour donner un chiffre indicatif, on pourrait envisager une contribution de 10 % du salaire moyen de 5 000 soles pour les environ 1 000 à 1 200 footballeurs professionnels au Pérou.

4. Gestion
Deux options sont envisageables : soit ESSALUD (la Sécurité Sociale péruvienne) pourrait créer une unité spécialisée, soit le syndicat SAFAP pourrait gérer ce système.

5. Supervision
La SBS (Superintendencia de Banca, Seguros y AFP) pourrait être en charge de la supervision de ce système de sécurité sociale pour les footballeurs, cette entité ayant les capacités nécessaires pour s’adapter et superviser ce type de dispositif.

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IV. Conclusions

• Les relations de travail des footballeurs professionnels diffèrent des autres, non seulement en raison des éléments traditionnels de toute relation de travail (prestation personnelle, rémunération, et subordination), mais aussi en raison de la professionnalisation et de l’exclusivité.
• Il n’existe actuellement aucun système de sécurité sociale au Pérou spécifiquement conçu pour les footballeurs, ce qui crée un cadre de vulnérabilité pour eux, car la nature de leur travail exige un système distinct du système général.
• Des pays comme l’Argentine et l’Uruguay ont déjà mis en place un système de sécurité sociale pour les footballeurs, et l’Espagne a développé un modèle qui inclut des catégories de contributions et de prestations adaptées à la spécificité du travail des joueurs.

Enfin, en guise de proposition pour un système de sécurité sociale pour les footballeurs professionnels, il serait souhaitable de commencer par un système couvrant les joueurs et leurs familles, incluant des prestations économiques et de soins, financé par les clubs, et géré soit par SAFAP soit par une nouvelle unité d’ESSALUD, avec la supervision de la SBS.

Bibliographie
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