Auteur: Miguel Ángel Dávila 🇵🇪
Avocat et arbitre du TAS

L’article est également disponible en anglais et en espagnol :

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 6 mai 2025.

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), basé à Lausanne, en Suisse, et plus haute instance internationale en matière de litiges sportifs, vient d’annoncer l’ouverture de son premier Centre d’audience alternatif en Ibéro-Amérique.

En effet, le 10 avril 2025, le tribunal arbitral suisse a annoncé que la ville choisie est Lima, à la suite d’un accord signé avec la Chambre de Commerce Américaine du Pérou (AmCham).

Ainsi, la ville des rois devient automatiquement le centre international ibéro-américain pour les litiges juridiques dans le domaine du sport.
L’objectif du présent article est de répondre aux cinq questions les plus fréquentes que l’auteur a reçues en tant qu’arbitre du TAS, mais aussi en tant que Péruvien.

1. Qu’est-ce qu’un centre d’audience alternatif ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un lieu alternatif pour la tenue d’audiences en présentiel, en dehors du siège ordinaire – ou habituel – situé à Lausanne, en Suisse.

2. Quelle est la base juridique pour l’ouverture d’un centre d’audience alternatif ?

Selon le paragraphe 8 de l’article S6 du Code d’Arbitrage Sportif du TAS, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), organe responsable du fonctionnement du TAS, est habilité à créer des structures arbitrales régionales, permanentes ou ad hoc, y compris des centres d’audience alternatifs.

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3. Pourquoi le TAS ouvre-t-il un centre d’audience alternatif à Lima ? Cela signifie-t-il la fin des audiences virtuelles ?

Comme on le sait, le TAS tient actuellement la plupart de ses audiences à distance. Cela continuera d’être le cas.

Cependant, dans certaines affaires, le Tribunal – ou l’Arbitre Unique – peut considérer qu’il est nécessaire de tenir l’audience en présentiel.

Dans ce cas de figure, même si le litige oppose deux parties ibéro-américaines, l’audience devait jusqu’à présent se tenir à Lausanne, ce qui augmentait automatiquement les coûts de la procédure, notamment en termes de billets d’avion, de per diem et d’hébergement.

Désormais, lorsque les parties sont ibéro-américaines, elles pourront se rendre à Lima pour l’audience, au lieu de devoir se déplacer jusqu’en Suisse.
Comme on peut l’imaginer, cela représente un changement radical en matière de coûts et de délais, car la capitale péruvienne bénéficie d’un emplacement géographique privilégié, à quelques heures de la plupart des capitales ibéro-américaines, sans parler des prix plus abordables en matière de transport, d’hébergement et de repas par rapport à la Suisse.

Photo : Bureaux du TAS en Suisse.

4. Peut-on contester une sentence rendue après une audience tenue à Lima devant la justice péruvienne ?

Non. Le centre d’audience alternatif ne sert qu’à tenir les audiences, comme son nom l’indique.
Autrement dit, tout recours contre une sentence suivrait la procédure ordinaire devant le Tribunal Fédéral Suisse, conformément au Code d’Arbitrage Sportif du TAS et à la législation suisse.

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5. Existe-t-il d’autres centres d’audience alternatifs du TAS ?

Oui. Selon le site officiel du tribunal arbitral suisse, d’autres centres existent à :
• New York, États-Unis ;
• Sydney, Australie ;
• Le Caire, Égypte ;
• Shanghai, Chine ;
• Abou Dhabi, Émirats Arabes Unis ;
• Kuala Lumpur, Malaisie.

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

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