Publié par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 2 septembre 2024.
Dans le monde du sport moderne, les droits à l’image des athlètes, notamment des footballeurs, sont devenus un levier essentiel pour accroître leurs revenus et contrôler leur image publique. En France, ces droits sont régulés de manière spécifique et offrent diverses opportunités aux sportifs pour développer leur marque personnelle tout en protégeant leurs intérêts. Cet article propose une exploration des enjeux autour des droits à l’image, avec un focus sur la manière dont les joueurs peuvent optimiser leur gestion, ainsi qu’un exemple concret avec le récent « cas Mbappé »
1- Composantes des droits à l’image
Droit à l’image individuel
Le droit à l’image individuel en France confère à chaque athlète le contrôle exclusif sur l’utilisation de son image. Ce droit est protégé par la loi, et toute utilisation sans le consentement préalable du joueur constitue une violation potentielle de sa vie privée.
En France, en principe, les footballeurs peuvent gérer leur image comme ils l’entendent, leur permettant de conclure des contrats de publicité, de sponsoring, et de promouvoir des produits, sous réserve des éventuelles limites posées par leur club.
Droit à l’image associé
Le droit à l’image individuel associé est une catégorie intermédiaire. Il permet aux clubs d’utiliser l’image des joueurs pour promouvoir les activités du club ou des compétitions sans obtenir une autorisation spécifique à chaque fois. Toutefois, cette autorisation implicite ne s’applique pas à tous les usages, et les clubs doivent obtenir l’accord des joueurs pour des exploitations autres que celles prévues dans les activités courantes du club.
Droit à l’image collectif
L’image collective concerne la représentation de plusieurs athlètes d’une même équipe. En France, pour qu’une image soit qualifiée de collective, elle doit inclure un certain nombre de membres de l’équipe ou du club. Ce droit est souvent utilisé pour les campagnes publicitaires communes ou les produits dérivés liés à l’équipe.
2- Rémunération et optimisation des droits à l’image
Rémunération des footballeurs en France
Les revenus issus des droits à l’image en France varient selon la notoriété du joueur et les modalités d’exploitation de son image. Les footballeurs peuvent percevoir des redevances basées sur les ventes de produits dérivés ou à travers des paiements forfaitaires négociés dans leurs contrats. Ces accords doivent être gérés de manière à optimiser les revenus tout en minimisant les conflits avec les obligations contractuelles du joueur.
Optimisation fiscale : Les dispositions de la Loi Braillard
La loi Braillard de 2017 permet aux clubs français de conclure des contrats séparés pour l’exploitation des droits à l’image des joueurs, avec des avantages fiscaux significatifs. Les redevances perçues dans ce cadre sont exonérées de cotisations sociales si certaines conditions sont respectées, notamment l’absence de lien direct avec la rémunération salariale du joueur.
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Création de Sociétés de droits à l’image : Un outil de gestion efficace
La création de sociétés dédiées à la gestion des droits à l’image permet aux footballeurs de mieux contrôler l’exploitation commerciale de leur image tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. Ces sociétés peuvent conclure des contrats avec des clubs et des marques, permettant ainsi de séparer les revenus tirés de l’image de ceux liés aux performances sportives.
3- Gestion des droits à l’image
Les partenariats commerciaux
Les footballeurs peuvent conclure divers partenariats commerciaux, qui doivent être soigneusement négociés pour éviter les conflits d’intérêts et optimiser les revenus. En France, il est crucial que ces accords respectent les valeurs personnelles des joueurs, comme l’illustre le cas de Kylian Mbappé commenté ci-dessous, qui insiste sur un contrôle accru de l’utilisation de son image pour aligner les activités de sponsoring avec ses convictions.
Les contrats de droits à l’image
Les contrats relatifs aux droits à l’image doivent être clairs sur les questions d’exclusivité, de durée, et de restrictions imposées par les instances dirigeantes. Par exemple, les joueurs doivent s’assurer que les clubs ne conservent pas leurs droits à l’image à perpétuité après la fin de leur contrat, et qu’ils respectent les réglementations en vigueur, notamment celles interdisant la promotion de certaines industries, comme les jeux de hasard.
Le footballeur Kylian Mbappé (photo : pixabay.com)
4- Le « Cas Mbappé » : Une exigence croissante de contrôle
Kylian Mbappé, star du Paris Saint-Germain, est un exemple marquant de l’importance de la gestion des droits à l’image. Il revendique un contrôle strict sur l’utilisation de son image, notamment pour garantir que ses activités de sponsoring reflètent ses valeurs personnelles. Cette approche a provoqué des tensions, notamment avec la Fédération Française de Football (FFF), lorsqu’il a refusé de participer à un événement marketing qu’il jugeait incompatible avec ses principes.
Le cas Mbappé met en lumière les défis auxquels sont confrontés les footballeurs dans la gestion de leur image, notamment en ce qui concerne la modernisation des relations entre les joueurs, les clubs et les fédérations. Avec l’évolution rapide des technologies et des plateformes de communication, comme les réseaux sociaux et les NFTs, il devient essentiel pour les athlètes de protéger leur image publique tout en optimisant leurs revenus.
5- Conclusion
Pour les footballeurs évoluant en France, la gestion des droits à l’image est un enjeu crucial qui nécessite une approche stratégique et bien informée. Avant de conclure des accords sur leurs droits à l’image, les joueurs doivent obtenir des conseils juridiques et fiscaux pour éviter les pièges et maximiser les opportunités commerciales. Trouver un équilibre entre les intérêts individuels et collectifs est essentiel pour protéger leur image et garantir leur succès à long terme, tant sur le terrain qu’en dehors.
AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.
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