Auteur: Esteban Carbonell O’Brien 🇵🇪
Avocat

L’article est également disponible en anglais et en espagnol :

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 5 août 2024.

Considérés comme la plus grande fête mondiale du sport, les Jeux Olympiques apportent avec eux non seulement une diversité de disciplines sportives et la participation des meilleurs athlètes du monde, mais aussi la construction d’une infrastructure majestueuse pour la pratique sportive, ainsi que la rénovation de stades, résidences et espaces nécessaires pour accueillir des milliers de compétiteurs des cinq continents. En ce sens, l’utilisation de la médiation se révèle avantageuse en termes – comme nous l’avons déjà expliqué auparavant – de temps et d’exécution. Pour cela, il suffit de considérer deux antécédents aux actuelles olympiades de Paris 2024 : Londres (2012) et Rio de Janeiro (2016).

Par exemple, à Londres, des clauses de résolution des différends ont été fixées pour les contrats liés aux projets de génie civil, de construction et de maintenance, et pour cela, le modèle New Engineering Contract a été créé. Cela visait à garantir le respect des exigences minimales du Comité International Olympique.

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La clause citée contenait un processus en deux étapes : (i) un organe dénommé Independent Dispute Avoidance Panel et (ii) un Adjudication Panel. À cela s’ajoutait un recours extraordinaire de révision en voie juridictionnelle. Le premier était composé de onze experts dans le domaine de la construction et de la maintenance. Leur participation consistait à trouver des solutions rapides et flexibles aux éventuels contretemps pouvant survenir entre les contractants et l’autorité olympique, à mesure que les projets se développaient. Ainsi, ce panel se constituait sous la forme d’un standing dispute board. L’étape suivante était le recours à un organe de résolution des litiges composé de panels de professionnels dans différents domaines, tels que des adjudicateurs. De cette manière, tous les différends non résolus à la première étape devaient l’être à la seconde étape. Selon les informations trouvées, seules deux disputes ont été envoyées à la seconde étape, ce qui fait croire fermement au succès de l’utilisation d’un dispute board avec une méthode adjudicative.

La dernière voie de révision devant l’organe juridictionnel commun n’était utilisée que dans les cas où les parties n’étaient pas d’accord avec la décision finale rendue par les membres du dispute board. Pour cela, la Technology and Construction Court a été formée. Cependant, il n’y a pas d’information indiquant qu’une action ait été intentée devant cette instance, ce qui renforce l’idée du succès de l’utilisation de la médiation.

Dans le cas de Rio, une figure très similaire a été adoptée. Depuis 1996, date de création de la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF), celle-ci a participé à la conception d’un institut renforçant la prévention et la résolution des différends et a également offert et conçu un programme de formation de professionnels.

Ainsi, en premier lieu, un panel (dispute board) composé de trois membres, dont deux choisis par les parties et le troisième d’un commun accord par les membres déjà choisis (très similaire à la composition d’un Tribunal Arbitral), et un panel de présidents (dispute board chairs) chargés de présider les dispute boards de trois membres mentionnés. Il convient de noter que les membres des deux panels ont été choisis parmi une liste d’experts locaux.

En ce sens, comme ils étaient destinés à un usage exclusif des Jeux Olympiques, les règles ont été conçues suivant les principes de ConsensusDocs et un ensemble de documents standardisés créés en 2007 par vingt organisations du secteur de la construction, du génie civil et de l’architecture.

En outre, il convient de souligner qu’à Rio 2016, une nouvelle figure a été créée, celle du gestionnaire institutionnel du programme ou program manager, dont la mission était de coordonner toutes les activités des dispute boards et de résoudre les éventuels différends.

Dans le cas de Tokyo 2020, la question est devenue récurrente au point de voir apparaître des scandales liés à la manipulation des contrats, des pots-de-vin ou des divergences avec le design initial des stades. Cependant, il n’existe pas d’informations publiques à ce sujet, et l’utilisation des dispute boards n’est précisée que pour les controverses liées aux jeux, qui ont été soumises au Committee for Adjustment of Construction Work Disputes.

Enfin, à Paris 2024, le modèle français est novateur, car la majorité des infrastructures existaient déjà avant les jeux et il ne reste plus qu’à compléter certaines structures physiques ou à en adapter d’autres, ce qui, selon nous (malgré la guerre en Ukraine), ne devrait pas affecter l’utilisation des installations existantes, comme dans le cas du Village Olympique. Les cas de Londres 2012 et de Rio 2016 laissent ainsi une trace qui guidera les Parisiens face aux éventuels différends susceptibles de compromettre le succès des compétitions et, en particulier, d’éviter les surcoûts ou les retards dans les activités sportives normales.

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Conclusions

La médiation sportive se présente comme un mécanisme alternatif de résolution des conflits dans le domaine sportif, offrant divers avantages par rapport aux méthodes traditionnelles telles que l’arbitrage ou les procédures judiciaires. Parmi ses principaux avantages, on trouve :

1- Flexibilité et Efficacité : La médiation offre une procédure flexible et adaptable aux besoins spécifiques de chaque cas, permettant aux parties impliquées de participer activement à la recherche d’une solution mutuellement satisfaisante. Cela se traduit par un processus plus rapide et plus efficace par rapport aux procédures formelles, réduisant les coûts et le temps investis.

2- Autonomie et Contrôle des Parties : Contrairement à d’autres méthodes où la décision finale revient à un tiers, la médiation permet aux parties impliquées de prendre le contrôle du processus et de parvenir à un accord consensuel. Cela favorise la satisfaction et l’engagement envers la solution obtenue, contribuant à des relations plus durables et collaboratives à l’avenir.

3- Confidentialité et Protection de l’Image : La nature confidentielle de la médiation permet aux parties de traiter leurs différends de manière privée, évitant ainsi l’exposition publique d’informations délicates pouvant nuire à leur réputation ou à leur image. Cela est particulièrement bénéfique dans le domaine sportif, où l’image publique joue un rôle crucial.

4- La médiation ne se limite pas à l’application de normes ou de précédents juridiques, mais permet d’explorer des solutions créatives et adaptées aux besoins spécifiques de chaque cas. Cela augmente les chances de parvenir à des accords durables qui répondent véritablement aux intérêts des parties impliquées et d’éviter de nombreux conflits qui pourraient finir entre les mains du juge naturel.

Bibliographie

  • Architecture of the games (2013-2023) Paris 2024.
  • Construction Europe (2021) Dispute boards can be an effective resolution for projects.

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

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