Auteur: Julián Ortiz                                                                                                                                                                  

Publié à Paris par Winter – Dávila & Associés, le 01 septembre 2021. 

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La FIFA a pris la décision de changer, et c’est lié au fait que ces dernières années, nous avons assisté à une série de modifications générales, parfois profondes, au sein de l’instance la plus importante du football mondial. Les agents FIFA, comme on les appelait jusqu’en 2015, sont de retour et la pandémie a certes un peu retardé leur retour, mais la détermination à contrôler les formes et la transparence de la profession fait que personne ne peut arrêter le processus de changement. De nouveaux horizons s’ouvrent pour tous ceux qui gagnent leur vie dans le secteur du football et les « agents FIFA » ne seront pas étrangers aux changements proposés.

L’intermédiaire

C’est en avril 2015 que la FIFA a lancé la nouvelle notion d’Intermédiaire, n’apparaissant plus le nom d’agent et déléguant à chaque fédération attachée la responsabilité d’enregistrer chacun des représentants qui font la vie du football. Il était facile pour la FIFA de déléguer des responsabilités, qui, après quelques années d’études, sont devenues un problème, que je vais tâcher de décrire ci-dessous :

1- L’absence de juridiction : la FIFA a laissé les intermédiaires dans l’incertitude en raison de la disparité des réglementations dans lesquelles ils devaient traiter chacun de leurs conflits dans le système de justice ordinaire local.

2- Le manque de transparence : le nombre de transferts et de valeurs sur les marchés des transferts augmentait et moins d’intermédiaires apparaissaient.

3- Chaque Fédération a exigé des exigences minimales et des lignes directrices, il n’y a pas eu de mesure commune pour l’enregistrement, chacune a exigé les critères qu’elle considérait opportuns.

Le temps a passé et le 13 décembre 2018, la FIFA a livré son rapport annuel « Intermédiaires dans les transferts internationaux » qui contenait tous les transferts internationaux effectués du 1er janvier 2013 au 12 décembre 2018. Les données ont montré la réalité de ces années de nouvelles réglementations et nous avons pu observer que depuis 2013, 19,5% du total des transferts internationaux avaient au moins un intermédiaire enregistré. Sur le total de 16 421 transferts effectués en 2018, 2.304 ont impliqué des intermédiaires en faveur du joueur, 1 205 en faveur du club contractant et 335 en faveur du club qui transfère le joueur. Les clubs d’Angleterre, de France, d’Allemagne, d’Italie et d’Espagne ont supporté 83,9 % de la dépense totale des commissions versées aux intermédiaires pour 2018 et les clubs affiliés à l’UEFA 96 % du total.

Au-delà de l’intérêt que représentent ces chiffres, on peut voir l’impact qu’une nouvelle réforme aurait pour la FIFA, car celle en vigueur depuis le 1er avril 2015, a augmenté les chiffres en termes financiers et laissé des bénéfices très élevés, mais de moins en moins d’intermédiaires ont participé aux négociations, ce qui a entraîné un énorme déséquilibre et un manque de contrôle.

L’AGENT FIFA revient

En raison de la situation et afin de protéger les intérêts des acteurs de l’industrie du football, des clubs, des joueurs et des représentants, la FIFA a adopté une série de mesures annoncées le 14 décembre 2018 :

  1. La mise en œuvre d’un système de licence unique qui vise à professionnaliser à travers des lignes directrices et des paramètres fournis uniquement par la FIFA, renouvelable tous les 2 ans et où les personnes qui veulent adhérer devront passer un examen et avoir une conduite irréprochable qui garantit l’honnêteté de la profession.
  2. La « Clearing House » ou Chambre de compensation dans laquelle la gestion des ressources issues des transferts sera centralisée, ce qui apportera simplicité et transparence au processus.
  3. Mise en place d’un nouveau mécanisme d’arbitrage pour la résolution des litiges. La FIFA propose de ramener les litiges des agents sous sa juridiction, protégeant ainsi les droits des agents pour la résolution des conflits.
  4. Inclusion ou intégration des agents dans le système TMS où les performances de chaque agent seront reflétées.
  5. Le paiement échelonné des commissions, qui sera effectué pendant la durée du contrat.
  6. La limite des commissions, qui n’a pas été définie et qui est en cours de discussion, a été mentionnée entre 3 et 6 %.

Conclusions

Il est indéniable que la FIFA cherche à avoir un contrôle maximal sur tout ce qui compose l’industrie du football. La transparence dans ses actions et la professionnalisation de l’AGENT FIFA est une mesure nécessaire pour lui donner le statut qu’il mérite, le retour de la juridiction génère une plus grande sécurité pour ceux qui souhaitent résoudre un conflit spécifique dans leur profession. Il y a peut-être des points controversés dans les mesures susmentionnées, du fait que la réduction ou la limitation des commissions ne touche pas seulement les grands icônes du secteur mais aussi les « petits » agents, par exemple ceux qui travaillent sur les marchés des pays associés à la CONMEBOL, à l’exception du Brésil, et ce alors que l’économie de l’Amérique du Sud traverse l’une de ses pires crises à cause de la pandémie. Aussi le fait d’inclure dans le TMS les mouvements et faire usage d’informations qui, dans d’autres professions, seraient de caractère privé et exclusif de son exécutant, montre que le football exige que les conditions s’améliorent pour tous ceux qui font la vie de ce secteur, non seulement le footballeur qui est l’acteur principal du spectacle mais aussi tous les participants de ce qui est peut-être l’industrie du sport la plus puissante dans le monde.

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Langue de l’article original : Espagnol

À propos d’auteur,

Julian Ortiz :
Avocat diplômé de la Faculté de droit de l’Universidad Yacambu, Barquisimeto – Venezuela (2008) avec validation du diplôme à l’Universidad Autónoma de Bucaramanga – Colombie (2017), actuellement étudiant en Master de droit international du sport à l’Universitat de Lleida – Espagne.

D’autre part, il occupe le poste de coordinateur académique de la Fondation Universitas et directeur de l’agence d’intermédiation et de représentation One Manager Soccer.

Cet article a été publié pour Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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