Auteurs: María Belén Fernandéz Valiente 🇺🇾 et Juan Diego Menghi Arburúas 🇺🇾
Avocats

L’article est également disponible en anglais et en espagnol :

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 2 décembre 2024.

INTRODUCTION

Le 4 novembre 2024, la FIFA a publié la Circulaire n° 1905 (ci-après la « Circulaire »). Celle-ci, approuvée par le Conseil de la FIFA lors de la session du 3 octobre 2024, a apporté des modifications au Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs (ci-après « RETJ »).
Les principaux changements introduits par la Circulaire concernent :

• La Coupe du Monde des Clubs de la FIFA 2025 ;
• La codification d’une exception temporaire relative au calendrier international masculin 2025-2030 ; et
• Une clarification technique relative aux joueuses et entraîneuses concernant leur réintégration après une absence.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

a. Coupe du Monde des Clubs de la FIFA 2025

Dans le cadre de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA 2025, la FIFA a jugé nécessaire d’introduire des changements spécifiques dans le RETJ liés à l’enregistrement des joueurs, aux périodes d’inscription et à la mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales.
L’article 6, paragraphe 3 du RETJ régit les circonstances dans lesquelles des joueurs peuvent être inscrits en dehors des deux périodes d’inscription annuelles fixées par les fédérations membres concernées. La Circulaire permet au Règlement de la Coupe du Monde des Clubs 2025 d’établir des dérogations spécifiques.
Elle modifie notamment l’article 5.4, permettant au règlement de la compétition de déroger au principe selon lequel un joueur peut être inscrit dans un maximum de trois clubs et participer à des matchs officiels avec deux clubs au cours d’une même saison. Enfin, elle instaure une exception à l’article 1 de l’annexe 1 du RETJ, qui oblige les clubs à libérer leurs joueurs pour les équipes représentant leur pays. Cette modification permet au règlement de la compétition d’établir une dérogation sans créer de précédent ni s’appliquer à d’autres compétitions ou situations.

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b. Calendrier international masculin 2025-2030

Avant d’examiner ces changements, il convient de rappeler que le calendrier des matchs masculins a fait débat ces derniers mois. En octobre dernier, FIFPRO Europe et les Ligues européennes ont déposé une plainte concernant ce calendrier, incluant la Coupe du Monde de la FIFA 2026 et la Coupe du Monde des Clubs 2025.

Les plaignants soutiennent que le calendrier est saturé, mettant en danger la sécurité et le bien-être des joueurs, tout en menaçant la viabilité économique et sociale des compétitions.

Par ailleurs, la FIFA a publié cette Circulaire, qui, de par son timing, semble indépendante de cette plainte. Après consultation des parties prenantes, la FIFA a approuvé une modification instaurant, dès 2026, une nouvelle période de 16 jours avec quatre matchs fin septembre et début octobre, remplaçant les deux périodes de neuf jours comportant deux matchs chacune auparavant prévues pour ces mois.

Enfin, la Circulaire supprime les exceptions temporaires introduites en mars 2022 en raison de la pandémie de COVID-19.

c. Changements relatifs aux joueuses et entraîneuses

En janvier 2021, la FIFA a publié une nouvelle édition du RETJ qui, entre autres, fixait des conditions minimales de travail pour les footballeuses professionnelles. Par exemple, un contrat de joueuse ne peut être conditionné à ce que celle-ci : i) ne soit pas enceinte ; ii) ne tombe pas enceinte ; iii) ne soit pas en congé de maternité ; ou iv) ne jouisse pas de ses droits liés à la maternité.

La FIFA définit le congé de maternité comme une période de repos rémunéré d’au moins 14 semaines accordée à une joueuse enceinte. De plus, l’article 18quater, paragraphe 2, établit une présomption de résiliation unilatérale sans juste cause par un club qui met fin au contrat d’une joueuse enceinte ou en congé de maternité.

Enfin, les joueuses ont le droit de continuer à exercer leurs activités sportives dans leur club, sauf si cela représente un risque pour elles ou leur grossesse. Les clubs doivent également prévoir des espaces adaptés pour les joueuses allaitantes ou souhaitant tirer leur lait après leur retour.

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La FIFA a continué d’introduire des améliorations au régime applicable aux joueuses professionnelles, notamment dans la Circulaire n° 1887, qui a étendu les protections aux entraîneuses, introduit le congé pour adoption et des concepts tels que la santé menstruelle.

La Circulaire n° 1905 clarifie que la possibilité d’inscrire une joueuse en dehors des périodes d’inscription pour remplacer une autre joueuse s’applique à tous les types d’absences (grossesse, adoption, congé parental), et pas seulement au congé de maternité.

Références :
• « Manuel Pratique de Droit du Sport » Horacio Gonzalez Mullin, 2023. Éditions La Ley Uruguay.
• « Annuaire de Droit du Sport » Numéro 1, année 1, 2021. Éditions La Ley Uruguay.
• Règlementations maternité FIFPRO

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