L’eSport en Amérique latine : enjeux juridiques en Equateur

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés
Paris, 15 juin 2021.

Auteur : Santiago J. Zambrano Solano

Avocat spécialisé en droit international du sport à l’ISDE à Madrid ayant réalisé des stages professionnels à Hambourg, Allemagne. Fondateur de Conlegal Sports, il a travaillé avec des clubs de première catégorie en Équateur (Serie A et Serie B), des clubs de deuxième catégorie, des représentants internationaux, des joueurs d’équipes nationales, des fédérations sportives nationales, la Confédération sportive panaméricaine, entre autres.

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Dans cet article, nous allons connaître les enjeux juridiques que vous devez appréhender lors de la création d’une équipe d’eSport, discipline qui se développe de plus en plus, avec une augmentation du nombre d’adeptes, des équipes bien construites, des compétitions de haut niveau, des joueurs de renommée internationale et des événements soigneusement organisés.  Ces atouts ont attiré de nombreux spectateurs et donc de nombreux sponsors qui souhaitent se positionner sur un marché en forte croissance nationale et internationale, à la recherche du lien nécessaire avec les nouvelles générations.  Ces sponsors, quant à eux, arrivent avec des investissements de grandes entreprises dans un monde qui leur est totalement inconnu et cherchent à monétiser leurs investissements par la publicité et la visibilité qui rapprochent les eSports de leurs adeptes.

Photo: (ZIIINVN/Getty Images/iStockphoto)

Cela a généré une migration de capitaux vers le monde de l’eSport, phénomène qui suscite de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Il est donc essentiel que les personnes ou les joueurs qui souhaitent créer leur propre équipe soient en mesure à la fois d’attirer des sponsors, en inspirant confiance quant au professionnalisme de leur équipe, tout en se protégeant.

C’est pourquoi nous avons analysé les points les plus importants à prendre en compte si vous avez une équipe d’eSport et nous les avons réduits à ce que nous considérons comme les aspects juridiques les plus importants, en prenant comme exemple ce qui se fait en Équateur :

1) Création d’une société.

Étant donné que d’une part, en Équateur, il n’est pas envisageable la constitution d’un club de eSport sous la forme de la société civile à but non lucratif (forme utilisée pour la constitution du reste des clubs sportifs en Équateur) et que d’autre part le Secrétaire des Sports semble ne pas avoir compétence pour accorder un statut juridique à un club de eSport, c’est la constitution de sociétés qui est finalement utilisée de manière récurrente, permettant ainsi aux associés de distribuer les participations en fonction de leurs investissements.

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2) Enregistrement de la marque

Un autre aspect que nous considérons comme nécessaire pour gérer votre équipe d’eSports est l’enregistrement de la marque.  Il est essentiel de protéger le nom de votre équipe afin de disposer de tous les outils que vous offre la propriété intellectuelle et de pouvoir positionner votre marque (nom de l’équipe) comme une marque de premier plan dans le secteur.

Cet aspect de grande valeur juridique ne devrait pas seulement être utilisé pour protéger votre nom de marque en tant qu’équipe mais aussi en tant que joueur, car il a souvent été observé que le joueur est plus suivi que l’équipe elle-même. Donc, si vous êtes un joueur avec un nom différent et avec un grand nombre de followers, notre recommandation est de protéger votre nom et de l’enregistrer comme votre marque.

3) Ambush Marketing

L’Ambush Marketing est une méthode utilisée par les agences de publicité pour obtenir la visibilité que peut vous donner une marque ou un événement sans payer les sommes inhérentes au sponsoring.

Cette technique est généralement très avantageuse pour la marque qui agit en utilisant l’Ambush marketing, mais cause de graves dommages aux marques qui paient pour un parrainage et aux équipes ou événements sportifs qui n’ont pas de système de protection de leurs sponsors.

En Équateur, ce chiffre n’est pas correctement réglementé et les considérations juridiques doivent être utilisées par analogie, ce qui entrave la protection des équipes, des événements et des sponsors ; c’est alors qu’il est très utile d’avoir un conseil juridique spécialisé dans le sport et l’Ambush marketing.

Foto: pexels.com

4) Elaboration de contrats spécialisés

Les représentants des équipes d’eSport sont les joueurs et la plupart d’entre eux sont ceux qui créent une affinité avec le public ou leurs adeptes, il est donc vital d’avoir des contrats spécialisés conçus spécifiquement pour les équipes d’eSport.  D’autre part, nous devons également considérer certaines caractéristiques des joueurs telles que l’âge (mineur ou pas), l’exercice de leur activité à travers des plateformes numériques dans des horaires qui ne sont pas habituellement considérés comme des heures de travail, la représentation des équipes dans les ligues internationales et, enfin, le fait qu’en Équateur il n’y ait pas de cadre réglementaire spécifique pour les eSports, ce qui rend difficile la compréhension juridique pour certains avocats.

C’est pourquoi les équipes d’eSports doivent s’adresser à des avocats spécialisés dans cette matière sportive afin que les contrats élaborés leur apportent toutes les protections nécessaires et soient compatibles avec les dispositions légales nationales et internationales.

5) Règlement alternatif des litiges

Enfin, dans ces contrats établis entre joueurs et équipes d’eSports, il est nécessaire d’inclure un outil permettant de résoudre ces conflits de manière souple et éclairée.

L’inclusion d’une clause permettant la résolution alternative des conflits découlant du contrat entre les joueurs et les équipes d’eSports par le biais de l’arbitrage ou de la médiation offrira de plus grandes facilités pour la résolution de ces conflits par rapport à la justice ordinaire, que ce soit en Équateur ou ailleurs.

Cette option offrira un champ de plus grande flexibilité aux parties pour trouver une solution satisfaisante, s’agissant d’une industrie qui va continuer de grandir en Equateur et qui ne peut être liée dès le départ par la rigidité habituelle des règles équatoriennes.

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Conclusion : Bien que ces aspects juridiques soient fondamentaux pour pouvoir gérer sereinement une équipe d’eSport en Équateur, il existe encore de nombreuses lacunes dans ce domaine, et au fur et à mesure que les équipes et les joueurs avancent, de nouvelles préoccupations et de nouveaux problèmes commenceront à apparaître, et ils devront être résolus avec une approche juridique adaptée.

Pour nous, il est très important d’avoir le retour d’un plus grand nombre de personnes spécialisées dans ce domaine afin de savoir comment les eSports sont gérés dans chacun de leurs pays et de quelle manière ils considèrent que doit se développer cette industrie.

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Langue originale de l’article : Espagnol

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.