Auteur: Alkis Papantoniou 🇬🇷
Avocat

L’article est également disponible en anglais et en espagnol :

Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 2 février 2026.

Le Basketball Arbitral Tribunal (BAT) a publié ses nouvelles Règles d’Arbitrage BAT, applicables à compter du 1er janvier 2026. Si la structure générale reste familière aux clubs, joueurs, agents et avocats, l’édition 2026 introduit plusieurs ajustements pratiques visant à améliorer l’efficacité, réduire les coûts et clarifier certains aspects procéduraux.

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DES RÈGLES BAT 2026

1. Clauses d’arbitrage mises à jour
Les règles confirment désormais expressément que les communications envoyées à l’adresse e-mail officiellement communiquée par une partie sont réputées valablement reçues. Ce détail, en apparence mineur, emporte des conséquences procédurales importantes, en renforçant la sécurité juridique des échanges électroniques et en réduisant les contestations relatives à la notification des actes.

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2. Plateforme numérique de dépôt des dossiers en vue
Le BAT a annoncé le lancement prochain d’une plateforme numérique dédiée au dépôt des requêtes d’arbitrage. Les adaptations nécessaires ont déjà été intégrées dans les Règles BAT. Cette évolution vise non seulement à faciliter les dépôts, mais également à améliorer la transparence et la traçabilité des procédures, contribuant ainsi à une gestion plus fluide des affaires.

3. Modifications relatives au paiement de l’avance de frais
Les nouvelles règles prévoient des mesures plus strictes à l’encontre des parties qui ne s’acquittent pas de leur part de l’avance de frais. Le non-paiement peut désormais entraîner des sanctions financières supplémentaires, destinées à compenser la partie qui assume seule l’intégralité de l’avance de frais.

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4. Sentences sans motivation pour les créances non contestées
Le BAT peut désormais rendre une sentence non motivée, permettant une résolution plus rapide et moins coûteuse pour les demandeurs, y compris lorsque le montant du litige dépasse 50 000 EUR.

5. Extension de la procédure d’ordonnance de paiement (Payment Order Procedure – POP)
La POP a été élargie afin de couvrir :

  • Les demandes dirigées contre des personnes physiques, notamment les joueurs, agents et entraîneurs ;

  • Les montants allant jusqu’à 25 000 EUR ;

  • Des règles plus claires pour les créances libellées en devises étrangères.

Cette extension renforce l’efficacité du BAT pour le traitement rapide des litiges de faible montant et favorise le règlement amiable des différends.

ENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Les Règles BAT 2026 traduisent une volonté affirmée d’améliorer l’efficacité, de maîtriser les coûts et d’apporter une plus grande clarté procédurale :

  • L’adresse e-mail est confirmée comme moyen formel de communication dans les procédures BAT ;

  • Le lancement d’une plateforme numérique d’arbitrage, à l’image du portail du TAS, est imminent ;

  • Le BAT reconnaît la nécessité de soutenir financièrement les parties gagnantes qui avancent la totalité des frais ;

  • Le succès de la POP a conduit à l’élargissement de son champ d’application ;

  • Face au nombre élevé de litiges non contestés, le BAT a choisi d’accélérer les procédures et de réduire les coûts, y compris pour les litiges dépassant 50 000 EUR, par le recours à des sentences non motivées.

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La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les clubs, joueurs et conseils souhaitant naviguer efficacement dans le paysage en constante évolution de l’arbitrage du basketball.

Pour consulter l’intégralité des règles ainsi que les modifications annotées, vous pouvez consulter (en anglais) : https://about.fiba.basketball/en/services/basketball-arbitral-tribunal/bat-process.

AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

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