Publié et traduit par Winter – Dávila & Associés.
Paris, 26 mars 2021.

Auteur: Juan Ricardo Galicia Cárdenas

Avocat diplômé en droit de l’Université de Mexico, il est titulaire d’un master en Affaires Internationales et Administration du Football de l’Institut Johan Cruyff (Espagne), et de trois spécialisations : en droit du sport (Université Nationale Autonome de Mexico), en administration et gestion du sport (Assemblée législative du district fédéral (Mexique)) ainsi qu’en marketing et sponsoring sportif (Centre d’innovation de l’Université de Barcelone (Espagne)). Il est également titulaire d’un diplôme en Gestion Sportive de la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL), d’une Certification en parrainage sportif de la Fédération péruvienne de football et d’un diplôme d’études supérieures en droit pénal de l’Université de Mexico.

Juan Ricardo est l’auteur de plusieurs articles sur le droit du sport en Amérique latine. Il est actuellement Président de l’Association des avocats spécialisés dans le droit du sport de la ville de Mexico, de la région métropolitaine (ASAD MX) et responsable des licences et du parrainage sportif du célèbre club Cruz Azul Football Club A.C. (Mexique).

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Dans le cadre des travaux menés par le département des affaires juridiques et conformité de la FIFA, dirigé par Emilio García Silvero, la troisième édition de la « FIFA Law Annual Review  FLAR » s’est tenue – virtuellement – en deux sessions les 22 et 23 mars derniers. Lors de la première session, un bilan des activités juridiques réalisées en 2020 par ladite Direction a été effectué, et lors de la deuxième session, les propositions de réformes du règlement actuel ont été analysées. Celles-ci devront être approuvées lors du 71e Congrès de la FIFA qui se tiendra le 21 mai 2021.

C’est pourquoi, dans cet article, nous vous proposons un bref résumé de cette  troisième édition de la FLAR, pour tous les amoureux du droit du sport et du football qui n’ont pu y assister.

Lors de l’ouverture de la FLAR, le Président de la FIFA, Monsieur Gianni INFANTINO, a souligné l’importance d’organiser ce type d’événement, rappelant d’une part son parcours académique et sa formation juridique, et en décernant d’autre part une mention spéciale à l’importance que l’instance dirigeante internationale du football accorde à la transparence et au respect des droits de l’homme de chacun des membres qui composent l’écosystème du football professionnel dans le monde.

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Lors des deux sessions “FLAR” qui ont eu lieu, les activités réalisées en matière de réglementation, d’éducation et de transparence au cours de l’année 2020 ont été expliquées en détail, dont les principales sont les suivantes :

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a) En avril 2020, le guide « Covid-19 : questions réglementaires relatives au football » a été publié, dans lequel diverses recommandations et solutions ont été apportées concernant les contrats de travail, le transfert des droits, la fin de saison, ainsi que les ajustements des périodes d’enregistrement en raison de l’aléa sanitaire provoqué par COVID-19.

b) A l’occasion du 70ème Congrès de la FIFA, qui s’est tenu le 18 septembre 2020, le « Commentaire sur les conditions d’éligibilité en équipe nationale» a été publié.

c) Le Manuel juridique de la FIFA 2020 a été publié, compilant les règlements, circulaires et documents juridiques en vigueur au moment de sa préparation.

d) Au cours de l’année 2020, plusieurs rapports mondiaux ont été produits sur divers sujets d’importance primordiale tels que le dopage, les questions disciplinaires, les transferts, l’éthique et les agents de joueurs.

e) Le Règlement antidopage de la FIFA a été modifié : la liste des interdictions, des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et des sanctions individuelles a été mise à jour afin de protéger l’intégrité physique et psychologique des joueurs, de préserver et de défendre l’éthique sportive, dans le but d’assurer l’égalité des chances entre les sportifs.

f) Le Programme Mondial d’Intégrité de la FIFA a été présenté. Son objectif principal est d’intensifier la lutte contre la manipulation des matches, notamment par le biais d’initiatives d’intégrité et de mécanismes d’alerte, ainsi que par la création et la mise en œuvre de programmes de formation dans ce domaine.

g) Un projet de publication d’un magazine du football professionnel a été présenté. Ce magazine sera publié tous les quatre mois et contiendra des articles relatifs au travail effectué à tous les niveaux du football professionnel.

h) Le Manuel de Conformité de la FIFA a été publié. Destiné aux associations membres et aux fédérations, nous y retrouvons les ressources de conformité de la FIFA, qui sont mises à leur disposition pour les aider à atteindre leurs objectifs de gouvernance.

i) En matière d’éducation et de formation, plusieurs cursus ont été créés et présentés, parmi lesquels nous retiendrons notamment le Diplôme en gestion des clubs, l’Antidopage, l’Arbitrage sportif et le lancement des « FIFA Football Law Talks ».

En plus des projets déjà concrétisés, la FLAR fut également l’occasion de présenter divers projets qui sont en cours de préparation et de développement par le département des affaires juridiques et de conformité, et dont la réalisation est attendue pour cette année 2021.

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Premièrement, est attendu le lancement du Tribunal de la FIFA, qui sera composé conjointement par la Chambre de résolution des litiges, la Commission du statut du joueur et par la Chambre des agents.

Deuxièmement, le lancement du portail juridique de la FIFA, dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football un accès direct à l’ensemble des documents utiles, avec l’intention de le rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

Troisièmement, un nouveau document intitulé « Commentaires du règlement du statut et du transfert des joueurs » sera publié en espagnol, en anglais, en français et en allemand, et comprendra les modifications proposées concernant les joueurs et les entraîneurs professionnels.

Quatrièmement, le nouveau Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les Intermédiaires sera publié. Il stipulera les exigences minimales pour l’obtention d’une licence officielle d’agent de la FIFA.

Cinquièmement, la « FIFA Clearing House » sera lancée. Il s’agira d’une plateforme par laquelle passeront toutes les commissions des agents, permettant ainsi une plus grande transparence dans les transactions économiques entre les clubs, les joueurs et les agents.

Il convient de rappeler que ces projets seront présentés pour approbation lors du 71e Congrès de la FIFA, qui se tiendra virtuellement le 21 mai 2021.

En conclusion de ce résumé, il me paraît fondamental de reconnaître le travail acharné de toute l’équipe du directeur des affaires juridiques et de conformité, Emilio García Silvero. Malgré les difficultés de l’année dernière liées à la pandémie, il a continué à présenter et à développer des projets qui sont extrêmement utiles pour tout l’écosystème juridique qui suit avec une attention passionnée l’évolution du monde du football professionnel, et en espérant pouvoir assister physiquement à la prochaine édition.

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AVIS LÉGAL : Cet article a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à des circonstances particulières. Vous ne devez pas engager ou vous abstenir d’engager une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent document sans avoir au préalable sollicité un avis professionnel et individualisé en fonction de votre propre situation. Le recrutement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas être basée uniquement sur les publicités.

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Cet article a été publié et traduit par Winter – Dávila & Associés, un cabinet international basé à Paris – France, composé d’avocats spécialisés dans le droit du sport, le droit des sociétés, l’arbitrage et la représentation.

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