TPO et droits économiques dans les transferts de football

Auteur : Luiz Marcondes Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 03 août 2021. Introduction Après des années d'étude, le système fédératif-associatif du football mondial organisé, dirigé par la FIFA[1], a publié en 2014 et 2015 des règles spécifiques sur les "droits économiques" relatifs au joueur, limitant la négociation de [...]

Par |2021-08-03T13:09:14+00:00août 3rd, 2021|Artículo|0 commentaire

Les quatre Chambres du Tribunal arbitral du sport

Auteur : Miguel Ángel Dávila Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 15 juillet 2021. Comme le savent les praticiens du droit du sport, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) [1] est la chambre arbitrale internationale chargée de résoudre, en dernière instance arbitrale, les litiges résultant de conflits liés au [...]

Par |2021-07-15T10:35:49+00:00juillet 15th, 2021|Artículo|0 commentaire

Les nouvelles réformes de la FIFA pour les footballeurs mineurs

Auteur : Jaime Mariano Pujol Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 01 juillet 2021. La FIFA prévoit de nouvelles réformes concernant le statut juridique des footballeurs mineurs[1] . Le 14 mai dernier, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a annoncé les avancées du troisième paquet de réformes du [...]

Par |2021-07-01T11:54:54+00:00juillet 1st, 2021|Artículo|0 commentaire

L’eSport en Amérique latine : enjeux juridiques en Equateur

Auteur : Santiago J. Zambrano Solano Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 15 juin 2021. Dans cet article, nous allons connaître les enjeux juridiques que vous devez appréhender lors de la création d'une équipe d'eSport, discipline qui se développe de plus en plus, avec une augmentation du nombre d'adeptes, [...]

Par |2021-06-15T13:40:45+00:00juin 15th, 2021|Artículo|0 commentaire

Transfert de footballeurs et fiscalité internationale en Espagne

Auteur : Rodrigo Iglesias Torturelli Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 01 juin 2021. L'objectif de cet article, qui s’inscrit dans le cadre de la fiscalité internationale et du droit économique du sport, est de commenter les orientations de la Direction générale des impôts ("DGT" en version originale) du [...]

Par |2021-06-01T13:46:41+00:00juin 1st, 2021|Artículo|0 commentaire

L’avenir incertain des clauses d’arbitrage sportif en Allemagne

Auteur : Viktoria Heinze Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 17 mai 2021. Avant de saisir un tribunal arbitral, en cas de litige, il est conseillé de vérifier l'efficacité de la clause d'arbitrage, car il se peut que celle-ci soit invalide et que la voie des tribunaux d'État soit [...]

Par |2021-05-17T07:49:01+00:00mai 17th, 2021|Artículo|0 commentaire

Application des normes internationales dans les contrats de travail de sportifs au Brésil

Auteurs : Maria Fernanda Fernandes et Davidson Malacco Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 30 avril 2021. Le football est un sport connu et apprécié dans le monde entier, s'imposant comme l'un des plus attractifs et passionnants, brassant des chiffres parfois impressionnants tant sur la scène nationale (note de [...]

Par |2021-04-30T15:27:12+00:00avril 30th, 2021|Artículo|0 commentaire

Ligue des Champions vs Super Ligue européenne?

Auteur : Lucio Mazzei Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 15 avril 2021. Depuis 1998, certains des plus grands clubs de football européens ont menacé à plusieurs reprises de quitter les compétitions de l'UEFA et de créer une Super Ligue européenne, une sorte de Premier League à laquelle seuls [...]

Par |2021-04-19T14:25:20+00:00avril 15th, 2021|Artículo|0 commentaire

Quel futur pour les athlètes transgenres dans le sport ?

Auteur: Blas Pugliese Publié à en Paris par Winter - Dávila & Associés, le 01 avril 2021. De nos jours, force est de constater que l'émergence des débats autour de la question du genre a un fort retentissement dans le débat public, non seulement dans le cadre d’une lutte pour l’égalité, mais aussi [...]

Par |2021-05-23T20:41:53+00:00avril 1st, 2021|Artículo|0 commentaire

Résumé de la troisième édition de la « FIFA Law Annual Review »

Auteur: Juan Ricardo Galicia Cárdenas Publié à Paris par Winter - Dávila & Associés, le 26 mars 2021. Dans le cadre des travaux menés par le département des affaires juridiques et conformité de la FIFA, dirigé par Emilio García Silvero, la troisième édition de la « FIFA Law Annual Review  FLAR » s'est tenue - [...]

Par |2021-03-26T17:19:18+00:00mars 26th, 2021|Artículo|0 commentaire
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